Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 12, 1 avril 2019 |
Tribune
- La Fédération contre-attaque - Sébastien Brameret p. 657
- La Fédération contre-attaque - Sébastien Brameret p. 657
Au fil de l'actualité
- La transformation de la fonction publique au conseil des ministres - Marie-Christine de Montecler p. 660
- Quand la publication d'une circulaire sur Internet fait-elle courir le délai de recours ? - Emmanuelle Maupin p. 661
- Pour le CGLPL, l'enfermement doit rester une exception - Emmanuelle Maupin p. 661
- Le retour de la liaison du contentieux en cours d'instance - Marie-Christine de Montecler p. 662
- Les examens osseux d'évaluation de l'âge ne sont pas contraires à la Constitution - Marie-Christine de Montecler p. 662
- Censure partielle de la réforme de la justice - Marie-Christine de Montecler p. 663
- Philippe Besson n'ira pas à Los Angeles - Marie-Christine de Montecler p. 664
- La décision instituant une indemnité n'est pas une mesure purement gracieuse - Carine Biget p. 665
- La Cour des comptes appelle à revoir les missions des SDIS - Marie-Christine de Montecler p. 665
- L'affaire Lambert de retour au Conseil d'Etat - Emmanuelle Maupin p. 666
- Parcoursup : davantage de visibilité pour les candidats - Emmanuelle Maupin p. 666
- Autorisation de licenciement : prise en compte d'une décision du juge judiciaire - Emmanuelle Maupin p. 667
- Un enfant recueilli par kafala n'est pas un descendant direct d'un citoyen européen - Emmanuelle Maupin p. 667
- Les autorités environnementales au bord de la rupture - Marie-Christine de Montecler p. 668
- Un décret sur les nouvelles compétences de la région en matière d'orientation - Emmanuelle Maupin p. 668
Veille de jurisprudence
- Effets de la publication d'une circulaire dans un autre recueil que le Journal officiel sur les délais de recours - p. 670
- Révision des loyers des baux ruraux en cours - p. 671
- Les conséquences de l'illégalité d'une clause de tacite reconduction - p. 671
- Un moyen nouveau en appel mais une même cause juridique - p. 671
- Révision d'une pension de réversion - p. 672
- Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics - p. 672
- Le principe de précaution ne justifie pas à lui seul l'exclusion d'antennes-relais - p. 673
- L'Agence mondiale antidopage peut se prévaloir d'une décision d'inconstitutionnalité - p. 673
- Prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des assurés sociaux - p. 673
Dossier. À quoi sert l'appel ?
- Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative - Laurence Helmlinger, Elise Carpentier p. 675
- L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? - Florian Poulet p. 677
- L'appel devant le juge civil - Dominique Ponsot p. 683
- L'office du juge d'appel et les moyens - Camille Broyelle p. 690
- L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagne - Gerda Zimmerer p. 694
- L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagne - Alain Barthez p. 698
- Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative - Laurence Helmlinger, Elise Carpentier p. 675
Jurisprudence commentée
- Une recommandation d'une autorité administrative indépendante n'est pas la loi - Frédéric Tiberghien p. 702
- Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur - Laetitia Janicot p. 706
- Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? - Elina Lemaire p. 710
- Conformité au principe d'impartialité des pouvoirs de l'ANAH en matière de sanctions - Cécile Barrois de Sarigny p. 715
