Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 13, 8 avril 2019 |
Tribune
- Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation - René Hostiou p. 721
- Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation - René Hostiou p. 721
Au fil de l'actualité
- « Il faut supprimer les corps et le pantouflage » - Luc Rouban p. 724
- Qu'est-ce qu'une enseigne ? - Jean-Marc Pastor p. 727
- Joueurs de rugby formés en France et libre circulation des travailleurs - Jean-Marc Pastor p. 727
- Mise en oeuvre de l'avancement pendant une disponibilité - Marie-Christine de Montecler p. 728
- Conclusions du rapporteur public : la mention « satisfaction totale ou partielle » ne suffit pas - Emmanuelle Maupin p. 729
- 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge - Emmanuelle Maupin p. 729
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Marie-Christine de Montecler p. 730
- DALO : point de départ de la responsabilité de l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 730
- Recours contre la décision du juge du référé donnant acte d'un désistement - Emmanuelle Maupin p. 731
- Clôture de l'instruction : la modification doit respecter le principe du contradictoire - Emmanuelle Maupin p. 731
- Conséquence de l'expiration du délai de rétention d'une arme - Jean-Marc Pastor p. 732
- Admission au sein d'un établissement d'accueil de personnes handicapées - Carine Biget p. 732
- Fraude aux prestations sociales et droit à l'erreur : un bilan mitigé selon le Défenseur des droits - Carine Biget p. 732
- Clôture de l'instruction dans le cadre d'un contentieux DALO - Emmanuelle Maupin p. 733
Veille de jurisprudence
- Etude d'impact et redevance d'archéologie préventive - p. 735
- Marché public irrégulier : les conditions de l'indemnisation des candidats - p. 735
- Délimitation de la zone de montagne - p. 736
- Aide financière à une association proche d'une religion - p. 736
- Pas d'intérêt pour agir des tiers contre une sanction de l'Autorité de contrôle prudentiel - p. 736
Études
- Concessions : la possibilité d'un prix - Philippe Gonzague p. 737
- Libres propos sur le free floating - Philippe Yolka p. 742
- Concessions : la possibilité d'un prix - Philippe Gonzague p. 737
Chroniques
- Un Tarjuman au Palais-Royal - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 744
- Le Médecin malgré lui - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 752
- Un Tarjuman au Palais-Royal - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 744
Jurisprudence commentée
- Accès à l'immobilier et résidence en Corse - François Viangalli, Philippe Yolka p. 761
- Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts - Loïc Peyen p. 765
- Commission administrative paritaire et statut d'emploi - Louis Dutheillet de Lamothe p. 771
