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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 43, juillet 2000

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 43, juillet 2000
  • Etudes

    • La souveraineté - François Luchaire
    • L'action civique dans l'Etat démocratique. L'influence des citoyens sur les décisions politiques en Allemagne - Wolfgang Graf Vitzthum
    • Le régionalisme italien aujourd'hui : un Etat régional à tendance municipale - Tania Groppi
    • Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamérale - Alessandro Pace
  • Débat

    • Le cadre et le tableau - Pierre Avril
  • Chroniques

    • La pratique constitutionnelle française (1er janvier-31 mars 2000) - Didier Maus
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2000) - Michel Verpeaux, Nathalie Jacquinot
    • Droit électoral
      • Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, Malpezzi) - Olivier Duperon
    • Droit constitutionnel étranger
      • Le nouveau Parlement écossais - Sonia Dubourg
      • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (mai-juillet 2000) - Patrice Gelard
      • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2000), Inde, Israël, Royaume-Uni - Guy Scoffoni, ...
    • Jurisprudence constitutionnelle étrangère
      • La Cour suprême américaine et la "partial-birth abortion" (à propos de l'arrêt Stenberg) - Albane Delachambre
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