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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 17/ 7818, 9 mai 2019

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 17/ 7818, 9 mai 2019

Edito
- Être où ne pas être... - Nicolas Dissaux p. 937
Actualités
- Droit international et européen
  - p. 941
  - Droit européen
    - Accord CETA (Union européenne-Canada) : validité du mécanisme de règlement des différends – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2019
- Droit public
  - Environnement
    - p. 942
    - Energie et climat : présentation d'un projet de loi
  - Santé publique
    - Affaire Vincent Lambert : légalité de l'interruption des traitements, Conseil d'Etat 24 Avril 2019
    - Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour un homme – Conseil d'Etat 17 avril 2019
Point de vue
- Le viol par mensonge (ou Casanova, pointure 36 fillette) - Morgane Daury-Fauveau p. 945
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - À l'ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l'état - Jean-Paul Jean p. 947
  - Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? - Céline Castets-Renard – Valère Ndior – Lukas Rass-Masson p. 956
- Panorama
  - Droit du travail - Relations individuelles - Pascal Lokiec – Jérôme Porta p. 963
- notes
  - L'impréparation aux risques de l'accouchement par voie basse - Julie Mattiussi p. 976
  - Vers une primauté du droit du divorce sur le droit des procédures collectives ? - Fanny Hartman p. 980
Entretien
- Réforme de la justice pénale des mineurs – - Philippe Bonfils p. 984