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Contenu du sommaire : Le droit et les crises

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 104, 2020/1
Titre du numéro Le droit et les crises
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • ÉditoS

  • Dossier. Le droit et les crises

    • Le droit et les crises : après la crise financière un chantier à ouvrir. Présentation du dossier - Pierre Guibentif, Thierry Kirat p. 21-34 accès libre
    • Crises économiques, crise du droit du travail ? Quelques leçons de Weimar - Michel Coutu p. 35-51 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financière a accentué le recul du droit du travail vers ses formes initiales, contractuelles et civilistes. La méthode historico-comparative peut s'avérer ici éminemment féconde, surtout si l'on pense au précédent de la crise économique de 1929. Dans cette perspective, nous considérerons un texte marquant de Hugo Sinzheimer sur la « crise du droit du travail » dans l'Allemagne de Weimar, et une étude d'Otto Kahn-Freund relative à la fonction changeante du droit du travail. Les travaux de Sinzheimer et de Kahn-Freund seront reliés à la notion de « constitution du travail », que notamment Max Weber développa dans un sens empirique, lequel trouve son prolongement dans des travaux importants de Thilo Ramm, travailliste de réputation internationale.
      Labor law has been thrown into turmoil in many large, industrialized countries with market economies. What we can describe as a “crisis” of labor law appeared well before the financial crisis of 2007-2008 and its aftermath. But this financial crisis exacerbated the retreat of labor law back to its initial individualist and contractual forms. To analyze such contemporary crises of labor law, the historical-comparative method can be highly fruitful, especially if one considers the precedent of the economic crisis of 1929. On this basis, we will first consider an influential text by Hugo Sinzheimer on the “Crisis of labor law” in Weimar Germany, then a study of Otto Kahn-Freund on the changing function of labor law. Moreover, the works of Sinzheimer and of Kahn-Freund may be connected to the concept of the “labor constitution,” which Max Weber notably developed in an empirical sense, and which finds its extension in the later works of Thilo Ramm, a labor scholar of international reputation.
    • Crise, banque et mondialisation : retour aux fondations et perspectives critiques sur l'empire des normes bancaires - Pauline Bégasse de Dhaem p. 53-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La mondialisation du secteur bancaire pose la question de son contrôle et de sa réglementation, ceux-ci étant traditionnellement organisés sur une base nationale. En l'absence d'instruments de droit international classique et d'une autorité compétente pour cette matière, des normes ne répondant pas à la théorie classique des sources du droit ont proliféré au fil des crises depuis la fin du xxe siècle. Prenant acte de l'importance de ces normes tant sur le plan de leur nombre qu'au regard des sujets dont elles traitent, cette contribution propose d'analyser le phénomène de « normalisation » au sein du secteur bancaire pour en éclairer les raisons, les enjeux, mais également les avantages et limites.
      The globalization of the banking sector created a supervisory gap between, on the one hand, the globalization of banking institutions and, on the other hand, the national basis of banking regulation and supervision. Atypical norms have emerged in response to crises since the end of the 20th century in the absence of rules of classic international law and of an international organization with supervisory competence. This contribution takes such norms seriously given their quantitative and qualitative importance. It analyzes the normalization phenomenon of the banking sector in order to shed light on its origins and development as well as its advantages and limits.
    • La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence - Frédéric Marty, Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee p. 71-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d'une régulation financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexification croissante des activités financières peut être de nature à rendre plus difficile la caractérisation des pratiques illicites et donc leur dissuasion par des sanctions pécuniaires ou financières dans le cadre de procédures contentieuses. Cet article explore les intérêts et les limites de trois des voies qui sont ouvertes au régulateur financier pour répondre à ces difficultés : le recours à des procédures transactionnelles, la mise en œuvre de stratégies de régulation procédurale et enfin le recours à des dispositifs de régulation algorithmique.
      Unaltered operation of the financial markets and the protection of investors and savers require the implementation of financial regulation to prevent and punish illicit practices such as failure to comply with rules and market abuse. The increasing complexity of financial activities may make it more difficult to characterize unlawful practices and thus deter them by financial or pecuniary sanctions in litigation proceedings. This article explores the interests and limitations of three of the ways in which the financial regulator can respond to these challenges: the use of settlements, the implementation of procedural regulation strategies, and the use of algorithmic regulation devices.
    • Les effets de la crise financière sur l'expérience du droit et du changement social : le cas portugais - Pierre Guibentif p. 89-104 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La crise est abordée ici comme une expérience spécifique de changement social. Celle-ci ne peut se construire que par le moyen d'une théorie implicite qui rend possible une expérience partagée du changement. Prenant appui sur des observations recueillies au Portugal pendant la période de mise en œuvre du Memorandum of Understanding définissant les conditions de l'assistance financière apportée au pays, nous avançons l'hypo­thèse que la crise révèle la concurrence entre deux théories implicites, l'une pariant sur la contribution des individus, l'autre sur celle des organisations. Une situation de concurrence à l'étude de laquelle la sociologie du droit se doit de participer, étant donné le rôle du droit, à côté d'autres normativités, dans la construction de ces théories implicites.
      The crisis is approached here as a specific experience of social change. The construction of such an experience requires an implicit theory that makes a shared experience of change possible. On the basis of observations collected in Portugal during the implementation of the Memorandum of Understanding that defined the conditions of the financial assistance supplied to the country, We argue that the financial crisis revealed a state of competition between the implicit theories: one betting on the inputs of individuals, another on the inputs of organizations. There is a competitive situation in which the sociology of law analysis is obliged to participate, given the relevance of the law, together with other normativities, in the construction of these implicit theories.
    • Dissoudre l'événement ou exposer la crise ? Le système, le répertoire et les clés juridiques d'une prospérité sans croissance - Antoine Bailleux p. 105-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Suggérant de distinguer la crise de l'événement qui la signale, cet article cherche à montrer que le droit remplit à son égard deux fonctions différentes. En tant que système d'institutions et de normes, il dissout l'évé­nement dans la continuité des textes et règles qui fondent la collectivité. Comme univers langagier en recomposition constante, il expose la crise en donnant aux opposants à l'ordre établi les mots à même d'exprimer leurs narratifs minoritaires dans le répertoire juridique. Dans cette optique, le texte examine la façon dont les juristes peuvent relayer, jusqu'à l'orée du système juridique, la revendication de justice sous-jacente au « narratif post-croissanciel » qui reconnaît à chaque être vivant, présent ou à venir, le droit de mener une vie digne d'être vécue.
      This paper seeks to demonstrate that crises – which should not be conflated with the “events” that signal them – call for two different kinds of legal intervention. As a system of institutions and norms, the law blends “events” into the textual and regulatory flow that makes up society. As an ever-evolving language, the law exposes the crises by providing opponents to the established order with the words necessary to enable them to express their minority narratives in the legal repertoire. Within that perspective, the text examines the way in which lawyers can convey, up to the borders of the legal system, the justice claim underpinning the “postgrowth narrative” based on the right, for each living creature, present or yet to come, to live a life that is genuinely worthwhile.

  • Question en débat

    • Transformation, modernisation, déshumanisation de la justice : l'exemple de l'Angleterre et du Pays de Galles - Géraldine Gadbin-George p. 123-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont été mises en œuvre de l'autre côté de la Manche, pour transformer la justice et la moderniser. Ces bouleversements sont censés améliorer l'accès à la justice de tous, protégé constitutionnellement. Mais on peut craindre que l'objectif premier des réformes ne soit d'économiser l'argent public, quitte à ce que ce soit au détriment de la qualité de la justice et donc, des justiciables. Cette étude fait le point sur la situation en Angleterre et au Pays de Galles.
      Over the last twenty years or so, various reforms have been implemented on the other side of the Channel with a view toward transforming and modernizing justice. These changes are supposed to improve access to justice for everyone, something that is protected by the Constitution. However, one may fear that the main objective of the reforms is to save public money, even to the detriment of the quality of justice and thus, litigants. This study reviews the situation in England and Wales.

  • Droit et Société en débat

  • Études

    • L'échec de la « démocratie industrielle » aux États-Unis : retour sur les « mirages » de l'« Industrial Pluralism » - Bernard Baudry, Hervé Charmettant p. 165-187 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le déclin des entreprises « organisées » aux États-Unis semble signer la fin de l'espoir, ouvert par le Wagner Act et au cœur de l'Industrial Pluralism, de rééquilibrer les pouvoirs intra-firme par la négociation collective entre l'employeur et les syndicats. Au moment où se développent en France les accords d'entreprise, il importe de revenir sur les raisons de cet espoir déçu afin d'en tirer les leçons. Nous montrons ainsi que c'est la dérive de la négociation vers un cadre purement contractuel qui a lié ses résultats à un rapport de forces dont l'évolution est devenue défavorable aux syndicats. Le second enseignement de notre analyse concerne les pouvoirs de gouvernance dont le maintien de leur détention exclusive par les dirigeants d'entreprise ne pouvait que conduire à l'échec de cette voie de rééquilibrage des pouvoirs.
      The decline of “organized” firms in the USA ruins the hope of balancing intra-company powers through the collective negotiation between employers and trade unions, this hope the Wagner Act opened and which was in the core of the Industrial Pluralism. At this time when corporate agreements are developing in France, it is important to review the reasons for this disappointed hope in order to draw lessons from them. We show that the shifting of the negotiation towards a purely contractual scope bound its performances to a battle of wills progressively unfavorable to trade unionism. The next finding from our analysis is the fact that the preservation of the exclusive power of the management over the business strategy could just lead to the failure of this way of operating.
    • Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie - Pétronille Rème-Harnay p. 189-209 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d'ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd'hui limités. L'abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l'indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L'article cherche à montrer l'insuffisance du critère retenu pour définir l'abus de dépendance économique et, s'appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés.
      Outsourcing is increasing in all economic sectors, from big groups to very small firms. This is especially problematic for the latter because of their economic dependence on their clients. If one contractor abuses its dominant position, the dependent contractor should legal recourse. Today, however, the legal recourse for small subcontractors is. Economic dependence abuse exists in the Commerce Code, but, in practice, subcontractors cannot easily benefit. This paper aims to show the inadequacies of the only criterion adopted by laws and by jurisprudence (narrow definition, paradoxes related to the competition law) and proposes several other criteria, based on economic, sociological, and legal studies works as well as empirical surveys about subcontractors' practices.
    • L'Index de la sécurité juridique, ou comment promouvoir le droit continental par le biais d'un indicateur - Nathan Genicot p. 211-234 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Index de la sécurité juridique est un indicateur élaboré par la Fondation pour le droit continental qui vise à mesurer la sécurité juridique de différents droits nationaux. Cet indicateur est né en réaction aux rapports Doing Business de la Banque mondiale selon lesquels la common law serait plus propice au développement économique que le droit continental. L'article en décrit la genèse, dévoile la stratégie des acteurs impliqués, détaille de façon critique la façon dont il est élaboré et met en lumière la conception de la sécurité juridique produite par l'indicateur. L'article montre que, plus que la sécurité juridique, l'indicateur évalue, en adoptant le point de vue de l'investisseur étranger, la présence de conditions juridiques jugées nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des relations économiques dans un ordre juridique donné.
      The Index of Legal Certainty is an indicator issued by the Civil Law Initiative which is aimed at measuring legal certainty in various national legal systems. This indicator was created in reaction to the World Bank's “Doing Business” reports, according to which common law systems are better for economic growth than continental systems. The article intends to describe its genesis, unveil the actors' strategy, critically detail the way it is built and characterize the conception of legal certainty produced by the indicator. The article shows that the indicator does not measure legal certainty as such; rather, from the perspective of a foreign investor, it evaluates the presence of legal conditions deemed necessary for the safe and successful conduct of economic relations in a given legal order.

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