Contenu du sommaire : La sécurité intérieure européenne au prisme de la sociologie de l'action publique

Les questions de sécurité intérieure à l'échelle de l'Union européenne ont fait l'objet de nombreux travaux au croisement de plusieurs traditions de recherches (théories de l'intégration européenne, questions de sécurité, politiques d'immigration, etc.). À partir d'un dialogue critique avec les théories classiques de l'intégration européenne, cette introduction défend l'utilité des notions et des outils théoriques provenant de la sociologie de l'action publique pour comprendre la fabrication et la mise en œuvre de ces politiques, en insistant notamment sur la pluralité des acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, les diverses formes d'implication, ainsi que la définition des problèmes dont les différents acteurs sont porteurs. Trois dimensions sont notamment analysées plus attentivement : les logiques de (dé)politisation, les orientations normatives et cognitives et la temporalité des politiques de sécurité intérieure.

Considéré à l'origine comme un correctif à la mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen, le projet européen de sécurité intérieure s'est depuis imposé comme l'une des priorités politiques de l'Union européenne. Un temps marginal, les questions de sécurité occupent désormais l'avant-scène politique et médiatique, et ce domaine d'action est l'un des plus dynamiques au niveau communautaire. L'objectif de cet article est panoramique et programmatique. Il vise à mettre en évidence l'intérêt d'une approche du temps long pour l'étude des évolutions à l'œuvre dans le champ de la sécurité intérieure en Europe. Il montre que ces évolutions, parce qu'elles mettent en cause les fonctions les plus essentielles des États-nations, sont un champ de recherche riche pour qui veut comprendre la recomposition de l'ordre politique européen.

Créé par une convention en 1995, Europol a connu en une vingtaine d'années des mutations organisationnelles et opérationnelles majeures, sans pour autant pouvoir être pensé comme une police européenne supranationale. Dès lors, la gouvernance sui generis de cette agence européenne, accordant une place centrale aux gouvernements nationaux, et la limitation de ses pouvoirs semblent a priori se conformer à l'idée d'un paradoxe de l'intégration, mis en lumière par les travaux du new intergovernmentalism. En étudiant les évolutions d'Europol par le biais des approches de sociologie de l'action publique, cet article propose de nuancer, voire de remettre en cause certains des postulats néo-intergouvernementalistes. Pour ce faire, cet article souligne la pluralité des acteurs, de leurs représentations et de leurs interactions dans le processus décisionnel européen, sous-estimée par ces travaux visant à théoriser l'intégration européenne.

Cet article analyse le rôle des entreprises de sécurité et de défense dans l'action publique européenne en matière de gestion des frontières extérieures. D'une part, nous mettons en évidence le « travail politique » industriel réalisé par ces firmes. Celui-ci consiste en un cadrage contextuel et une représentation d'un secteur industriel « artificiel » (l'industrie de sécurité), pour s'ériger en experts légitimes aux yeux des acteurs gouvernementaux. D'autre part, nous étudions le travail politique institutionnel réalisé par la Commission européenne, qui mobilise le savoir-faire de ces firmes dans une stratégie d'entreprenariat supranational tout en partageant une vision commune du contrôle des frontières par le biais de la technologie. Ce faisant, la Commission a reconfiguré à son avantage les dynamiques institutionnelles propres au domaine JAI, au détriment d'autres acteurs comme le Parlement européen, qui se retrouve relativement écarté d'un champ de pouvoir en formation au niveau européen.

Alors que la politique de visa Schengen s'inscrivait initialement dans un processus de sécurisation des frontières et de lutte contre le risque migratoire, elle est depuis quelques années cadrée comme une politique publique lucrative. Cet article fournit des pistes explicatives des facteurs de cette rentabilité et de son articulation avec les objectifs de contrôle et de sécurité. Il retrace la trajectoire du visa Schengen de sa mise en œuvre en 1995, jusqu'en 2015. Lorsqu'elle est adoptée par les États membres, la politique de visa Schengen est d'abord envisagée selon une orientation restrictive (1995-2004). L'effet de rentabilité monte en puissance dès la fin de la décennie 2000, en lien avec le développement de la sous-traitance et la croissance de la demande dans les pays émergents. L'article identifie cet effet de rentabilité comme une conséquence inattendue de la politique des visas, puis explique le recadrage de la politique des visas comme une activité lucrative et concurrentielle entre la France et les autres États membres.

Cet article examine comment l'Union européenne (UE) a cherché à faire face à la menace du terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) en utilisant le Multiple Streams Framework de Kingdon. Il démontre que l'UE a considérablement développé sa réponse à la menace terroriste CBRN, mais de manière fragmentaire. Il fait également valoir que, contrairement aux débats intenses sur la menace terroriste CBRN et au grand nombre de propositions politiques qui en ont résulté, l'UE n'a adopté qu'un nombre limité d'instruments de "droit contraignant", bien que certains d'entre eux aient eu un impact significatif. Cela contraste avec le vaste corpus de "soft law" qui s'est progressivement développé, malgré toutes ses limites.

La "crise" des réfugiés a été présentée comme un échec de la politique d'asile de l'UE. Pourtant, de quel type d'échec parlons-nous en réalité ? S'agit-il d'un échec à faire face aux pressions extérieures qui ont vu le nombre de demandeurs d'asile augmenter considérablement ou plutôt d'un échec à mettre en place un système d'asile commun pleinement opérationnel ? Cet article examine les stratégies des décideurs politiques pour cadrer la crise soit comme une menace, soit comme une opportunité, en se concentrant sur l'échec de la proposition de relocalisation des demandeurs d'asile à travers les États membres de l'UE. L'analyse examine si les causes de cet échec sont considérées comme exogènes ou endogènes à l'UE et la faute est principalement attribuée. Elle cherche à développer les modèles existants d'échec des politiques et à mieux les adapter au cadre institutionnel particulier de l'UE en s'appuyant sur les modèles de cadrage stratégique et le Multiple Streams Framework. Cette nouvelle approche nous permet d'approfondir les causes des "crises" et de mieux comprendre les mécanismes qui relient les "crises" aux solutions politiques.