Contenu du sommaire : Le droit et l'usage de la force armée

Revue Revue Défense Nationale Mir@bel
Numéro no 825, décembre 2019
Titre du numéro Le droit et l'usage de la force armée
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - Thierry Caspar-Fille-Lambie p. 3 accès libre
  • Le droit et l'usage de la force armée

    • Le droit et les armées - Florence Parly p. 7-11 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le colloque organisé par la DAJ sur le droit et les armées constitue une opportunité pour ouvrir de nouveaux champs de réflexion pour nos opérations. La DAJ depuis vingt ans apporte une contribution majeure au service de nos armées, mais aussi pour permettre à la France de rester un acteur de premier plan.
      The colloquium on law and the armed forces, organised by the DAJ (Direction des Affaires Juridiques—the Legal affairs directorate), is the occasion to seek out new lines of thinking about our operations. For twenty years, the DAJ has made a major contribution to our forces and has also enabled France to remain a first-rate player.
    • Les problématiques du droit et des armées : glaive, bouclier ou entrave ? - Claire Legras p. 12-14 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La relation entre le droit et les armées constitue une source de réflexion permanente avec des approches différentes en fonction des sensibilités. Il est donc important d'analyser comment fonctionne le rapport entre le juge et le soldat, en particulier lorsque l'action ressort de la guerre.
      The relationship between the law and the armed forces is a source of permanent scrutiny, engendering different approaches depending on the sensitivities encountered. It is therefore important to analyse the relationship between the judge and the soldier—especially when the action is a function of war.
    • La dialectique du droit, de la démocratie et de l'action militaire - François Sureau p. 15-20 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'action militaire est complexe, le droit est subtil et la démocratie est exigeante. Il est donc nécessaire d'établir un dialogue permanent plus rigoureux pour éviter de tomber dans des dysfonctionnements de perception et de procédures fragilisant l'efficacité des armées.
      Military action is complex, the law finely nuanced and democracy demanding. We need therefore to develop a permanent and more rigorous dialogue that avoids being deceived by errors in perception and procedures that damage the effectiveness of the armed forces.
    • Le militaire, travailleur, justiciable, citoyen comme les autres ? - Bernard Pêcheur, Rémy Heitz, Pierre Vandier p. 21-30 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le militaire n'est pas un travailleur ordinaire dont l'action pourrait être banalisée et strictement soumise au droit commun. Il y a une évolution juridique récente qui a permis de mieux prendre en compte les exigences d'engagement tout en respectant les grands principes du droit.
      Military personnel are not ordinary working people whose actions can be seen in simple terms and which have to obey common law. Recent legal developments now allow better consideration of the demands of military commitment whilst at the same time continuing to respect the broad principles of the law.
    • Les armées face à la transparence et au secret - Claire Landais, Christian Cambon p. 31-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le secret-défense est un élément important pour garantir la sécurité de la Nation. Ses modalités sont strictes, encadrées et nécessaires. Toutefois, un meilleur partage entre l'exécutif et le législatif facilite une compréhension mutuelle d'enjeux majeurs et complexes pour maintenir la souveraineté nationale.
      The classification ‘secret-defence' is an important part of guaranteeing the nation's security. It is governed by necessarily strict rules that are clearly defined. That said, better sharing of information between the executive and legislative powers would ease mutual comprehension of major issues and aid maintenance of national sovereignty.
    • Forces et faiblesses du droit international humanitaire - Camille Faure, Cordula Droege p. 39-50 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le droit international humanitaire n'a cessé d'évoluer et de se perfectionner au fil des ans. Respecter le DIH est un enjeu permanent concernant toutes les parties en cause. Des progrès restent à faire notamment pour les groupes non étatiques et pour la prise en compte des personnes capturées.
      Over the years, International Humanitarian Law (IHL) has continued to be refined and developed. Ensuring respect for IHL is a constant battle that concerns all the parties involved. There is much room for further progress, particularly among non-state actors and to take into account the treatment of prisoners.
    • Le droit comme arme économique : l'Europe face aux sanctions et aux législations extraterritoriales - Thomas Courbe,, Emmanuelle Mignon, Diégo Colas p. 51-61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les sanctions économiques à dimension internationale ont des aspects juridiques complexes et démontrent une certaine faiblesse de l'Europe notamment face aux États-Unis. Il est nécessaire de renforcer notre arsenal juridique européen pour mieux répondre aux défis de l'extraterritorialité.
      International-level economic sanctions have complex legal dimensions and highlight European weakness in comparison with the United States. There is a need to strengthen the European legal arsenal if we are to respond better to extra-territorial matters.
    • Économie de défense et droit de la concurrence - Joël Barre, Isabelle de Silva, Michaela Wiegel, Antoine Bouvier p. 62-73 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'économie de défense a ses spécificités propres, pas forcément compatibles avec le droit de la concurrence. Il est nécessaire ainsi d'avoir une vraie politique industrielle permettant à l'Europe d'asseoir sa souveraineté stratégique dans la compétition internationale.
      The defence economy has its own peculiarities which are not necessarily compatible with the laws that govern competition. We therefore need to have an industrial policy that allows Europe to project its strategic independence into international competition.
    • La légitimité de l'action militaire : deux témoignages - Tom Tugendhat, Henri Bentegeat p. 74-79 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'action militaire a été confrontée depuis plusieurs années à une judiciarisation accrue qui a pu entraver la liberté d'action des chefs en opération. Il a été nécessaire de trouver des voies permettant de légitimer nos engagements. En France, la Direction des affaires juridiques a contribué à accroître l'efficacité de nos forces.
      Over a number of years, the legal analysis to which military action has been increasingly subjected has hindered the freedom of action of forces chiefs on operations. In the much-needed search for ways of legitimising French commitments, the legal affairs directorate has been contributing to improving the effectiveness of our forces.
  • Opinions - Repères

    • Les technologies de renseignement en France : à la recherche d'un modèle de développement - Georges-Henri Bricet p. 83-89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les technologies de renseignement sont en retard en France pour de nombreuses raisons économiques et politiques, offrant le champ libre aux produits américains. Il est urgent d'avoir une nouvelle approche plus innovante et performante. Il y va de notre souveraineté technologique.
      Les technologies de renseignement sont en retard en France pour de nombreuses raisons économiques et politiques, offrant le champ libre aux produits américains. Il est urgent d'avoir une nouvelle approche plus innovante et performante. Il y va de notre souveraineté technologique.
    • Les FAS en 2020 : une force nucléaire crédible pour réaffirmer la légitimité de la dissuasion - Philippe Wodka-Gallien p. 90-95 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les Forces aériennes stratégiques viennent de fêter leurs 55 ans de vie opérationnelle, démontrant au quotidien la pertinence de notre doctrine de dissuasion. La crédibilité et l'excellence technologique de nos FAS sont les résultantes des efforts faits par la France depuis le début des années 1960 pour garantir sa souveraineté.
      The strategic air forces (Forces aériennes stratégiques—FAS) have just celebrated 55 years of operations, demonstrating every day the relevance of our deterrence doctrine. The credibility and technological excellence of our FAS are the fruit of effort made by France since the beginning of the nineteen-sixties in order to secure its sovereignty.
    • La problématique des lanceurs d'alerte - Michel Klen p. 96-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le lanceur d'alerte est devenu un acteur apprécié de l'opinion publique en sensibilisant celle-ci sur des risques parfois majeurs. Dans le domaine de la défense, cette question pose une difficulté avec le risque d'une divulgation d'informations sensibles et dont la protection reste nécessaire.
      The whistle-blower has become a popular folk hero, since he or she makes the public aware of risks that are sometimes considerable in extent. The subject raises a particular difficulty in the field of defence—the risk of revealing sensitive information. Protection of such information remains necessary.
    • Russia-EU: a cooperative approach climate change - Milàn Czerny p. 101-106 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La Russie est à la fois un exportateur majeur d'hydrocarbures et un gros émetteur de CO2. Cependant, Moscou souhaite développer une coopération avec l'Union européenne pour pouvoir lutter contre le réchauffement climatique. Cette approche devra s'inscrire dans la durée.
      Russia is both a major exporter of hydrocarbons and a major emitter of carbon dioxide. Despite that, Moscow is seeking to develop cooperation with the European Union in order to fight climate change. The approach must be for the long term.
  • Approches historiques

    • Quarante ans d'Ariane - Jérôme Pellistrandi p. 107-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le quarantième anniversaire du premier tir d'une fusée Ariane permet de rappeler le processus initié aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale amenant la France puis l'Europe à l'autonomie spatiale. Ces efforts – inscrits dans la durée – doivent être poursuivis.
      The fortieth anniversary of the first firing of the Ariane rocket is the occasion to look back to the process that began not long after the Second World War that led France and, later, Europe towards independence in space. These long-term efforts need to be continued.
  • Chronique

    • Histoire militaire - La libération des Alpes : juin-septembre 1944 - Claude Franc p. 115-124 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La libération des Alpes à l'été 1944 fut marquée d'abord par la bataille du Vercors où la Résistance, malgré sa vaillance, fut vaincue puis par la progression des unités alliées suite au débarquement de Provence.
      Liberation of the Alps in the summer of 1944 was achieved after the battle of the Vercors, in which, despite its bravery, the resistance was defeated, and also through the advance of allied units after the landings in Provence.
  • Recensions