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Revue Revue d'économie industrielle Mir@bel
Numéro no 166, 2ème trimestre 2019
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'hybridation des systèmes institutionnels nationaux dans l'interdépendance. Les échanges gaziers UE-Russie - Mehdi Abbas, Catherine Locatelli p. 9-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les interdépendances entre l'UE et ses fournisseurs extérieurs en matière de gaz naturel au premier rang desquels la Russie posent la question de la confrontation de préférences contradictoires des acteurs impliqués dans l'échange. Elles interrogent également l'impact transformatif de l'interdépendance lié à des processus d'hybridation entre acteurs asymétriques. L'article montre que la norme concurrentielle agit comme levier d'une hybridation des régulations à la fois du secteur gazier russe et de la politique énergétique de l'UE. Ainsi, le conflit de préférences UE-Russie naît de tentative européenne d'exportation de sa régulation concurrentielle au secteur gazier russe. Si celle-ci s'avère être un échec, l'importance du marché européen conduit toutefois à une adaptation du modèle russe de gouvernance gazière. Mais celle-ci implique en retour une transformation du modèle européen. Classification JEL : F55, L22, L72, Q37.

    The inter-dependencies between the EU and its external natural gas suppliers, foremost among them Russia, raise questions regarding the confrontation of the contradictory preferences of the actors involved. We must also consider the transformative impact of the interdependence, linked to hybridization processes between asymmetrical actors. The conflict of preferences between the EU and Russia is the result of the former's strategy of exporting its system of competition regulation to the Russian gas sector. While this has proven to be a failure, the importance of the European market has however led to an adaptation of the Russian governance model for the gas trade. But it also implies a transformation of the European model. The competitive norm acts as a lever for the hybridization of regulations in the Russian gas sector and EU energy policy.
    JEL classification: F55, L22, L72, Q37.
  • Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? - Laure Athias, Pascal Wicht p. 39-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les pays développent des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, souvent alimentés par des énergies propres. Toutefois, la part de la population desservie par un réseau de chaleur demeure très faible dans de nombreux pays. Alors que les réseaux de chaleur possèdent les caractéristiques techniques d'un monopole naturel, le but de ce papier est d'améliorer la compréhension de leur structure de marché effective, en prenant en compte les contraintes spécifiques liées aux normes légales. Les implications qui en découlent en termes de régulation du marché des réseaux de chauffage à distance en particulier, mais aussi en termes de politiques publiques sur le marché de la chaleur en général, sont ensuite envisagées. Elles soulignent le rôle primordial des autorités publiques.Classification JEL : D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.
    In order to fight global warming, most countries are now developing ecological heating methods, among which are district heating networks often powered by clean energy. However, the percentage of the population provided by a district heating network remains very low in many countries. While district heating networks have the technical features of a natural monopoly, the goal of this paper is to improve the understanding of their actual market structure, taking into account specific constraints shaped by legal norms. We then consider the implications in terms of regulating the market of district heating networks in particular, but also in terms of public policy related to the heating market in general, highlighting the crucial role of public authorities. JEL classification: D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.
  • Economic assessment of the political and technical management of large-scale public projects. The deployment schedule of France's deep geological repository of radioactive waste - Phuong Hoai Linh Doan p. 65-90 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En France, la loi 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a insisté sur la mise en service rapide d'un stockage profond des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Cet article analyse les coûts des différents calendriers envisageables dans le but de rechercher s'il existe une date optimale pour la mise en stockage des déchets radioactifs. Il apparaît plus préférable de prolonger l'entreposage que de stocker immédiatement des déchets radioactifs. Pourtant, le Parlement a décidé à agir rapidement en acceptant 1.5% de surcoût chaque année, afin d'éviter les charges sur les générations futures et de maintenir l'option nucléaire. Deuxièmement, l'analyse relève également l'intérêt économique du raccourcissement de la durée d'opération du stockage profond.Classification JEL : Q01, Q58, Q48.
    In France, the 2006 act on radioactive waste management stipulated the rapid deployment of a deep geological repository (DGR) for high-level waste (HLW) management. This paper analyzes the impact of different DGR deployment schedules on project costs in order to discern an optimal schedule for the disposal of radioactive waste. It appears more economically favorable to extend the duration of storage rather than to dispose of the waste immediately. However, the French parliament has decided to act quickly, accepting a 1.5% excess cost every year, to avoid leaving the burden to future generations and to continue nuclear development. Secondly, the analysis reveals the economic benefits of shortening the duration of the disposal process. JEL classification: Q01, Q58, Q48.
  • Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités - Frédéric Marty, Sophie Harnay, Joëlle Toledano p. 91-118 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La modernisation de la mise en œuvre des règles de concurrence, initiée par la Commission européenne à partir de 2005, repose sur une approche plus économique. Celle-ci vise à fonder les décisions sur une évaluation des effets nets des pratiques sur le bien-être du consommateur. L'essor de l'économie numérique, qui se caractérise par des décisions reposant sur l'exploitation de données massives par des algorithmes, pose de nouveaux défis aux autorités de concurrence. Cet article montre les difficultés induites en matière de délimitation des marchés pertinents, de qualification des pratiques de marchés et de balance des. À ce titre il s'interroge sur la possibilité d'une régulation des algorithmes par les algorithmes eux-mêmes au travers de leur utilisation dans le cadre des procédures concurrentielles et dans celui d'une réglementation ex ante.Classification JEL : D43, K21, L41.
    The modernization of the implementation of competition rules, initiated by the European Commission in 2005, is based on a more economic approach. This aims at grounding decisions on an assessment of the net effects of practices on consumer welfare. The development of the digital economy, which is characterized by algorithmic, data-driven decisions, raises new challenges for competition authorities. This article presents the difficulties involved in delineating relevant markets, qualifying market practices, and balancing effects. It examines the possibility of regulating algorithms by using algorithms themselves, in both competition law procedures and ex-ante regulation. JEL classification: D43, K21, L41.