Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 07-08, juillet-août 2019 |
Etudes
Sources
- Glottophobie et droit du travail - Laurent Gamet p. 580
- Travail gratuit et droit(s) du travail - Delphine Gardes p. 584
Droit et libertés
- Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié - Loïc Malfettes p. 591
Contrat de travail
- L'inaptitude médicale en France et en Espagne - Miguel Angel Martínez-Gijón Machuca p. 599
Droit pénal du travail
- Esclavage domestique : punir ET réparer - Christophe Willmann p. 608
Contentieux
- La confiance dans le règlement amiable des différends - Lise Casaux-Labrunée p. 617
Conventions et accords collectifs
- Le Conseil d'État valide le référendum dans les très petites entreprises - Charles Touboul p. 627
Durée du travail
- Les temps périphériques au travail - Sébastien Tournaux p. 634
Rémunération
Santé - sécurité
- La sécurité des gens de mer - François Mandin, Patrick Chaumette p. 648
Actualités
Contrat de travail
- Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique - Jean Mouly p. 657
- Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur - Jean Mouly p. 660
- Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client - Jean Mouly p. 663
Protection sociale
- Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! - Morane Keim-Bagot p. 666
