Contenu du sommaire
Dossier : Le recouvrement social
- Propos introductifs - Christophe Willmann,Benjamin Ferras p. 676
- Le recouvrement social à la croisée des chemins - Christophe Willmann p. 678
- La recherche permanente d'un « modèle » ? Unité, spécificités et évolutions du recouvrement social en France - Benjamin Ferras p. 685
- Le paritarisme de gestion dans les organismes de sécurité sociale, un concept moderne de gouvernance ! L'exemple de l'Acoss et du réseau des Urssaf - Jean-Eudes Tesson, Pierre-Yves Chanu p. 695
- Quelques singularités constitutives du recouvrement social - Yann-Gaël Amghar p. 698
- Vers une performance renforcée du recouvrement social ? Les évolutions envisagées par le comité action publique 2022 et leurs conditions de réussite - Damian Mathey, Juliette Roger p. 703
- Du recouvrement de l'impôt au recouvrement des prélèvements obligatoires - Jean-Luc Albert p. 707
- Unifier le recouvrement social, implique de concilier la simplification pour les redevables avec la diversité des besoins des organismes - Morgan Delaye p. 713
- Consentement et résistance au recouvrement social - Alexis Spire p. 720
- Le recouvrement à la poursuite de la légalité - Emeric Jeansen p. 725
- Sécurisation juridique de la branche recouvrement, limiter les erreurs et sécuriser les cotisants, dans leurs pratiques : bilan, perspectives - Laure Sanchez Brkic p. 732
- L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf - Delphine Ronet-Yague p. 736
- L'Urssaf et les entreprises en difficulté : une voie de passage désormais bien balisée - Ollivier Dervillers p. 743
- Le droit à l'erreur, un nouveau levier de transformation de la relation entre les cotisants et les organismes de la branche recouvrement - Jean-Marie Guerra p. 751
- Droit à l'erreur : le choc de confiance ? - Morane Keim-Bagot p. 755
- La branche du recouvrement et la lutte contre le travail dissimulé - Un changement de paradigme pour affronter de nouveaux défis - Emmanuel Dellacherie p. 758
- La mise en demeure du cotisant défaillant - Franck Petit p. 764
- Les enjeux économiques et sociaux du redressement - Jean-Yves Kerbourc'h p. 768
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