Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°19/7820 23 mai 2019 |
Edito
- How I met your notaire - Rémy Cabrillac p. 1041
Actualités
Droit des affaires
- p. 1044Société et marché financiers
Droit civil
- p. 1046Droit immobilier
- p. 1047Droit international et européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1048Droit pénal
- Association de malfaiteurs : circonstance aggravante de bande organisée – Cour de cassation, crim. 9 mai 2019
- Association de malfaiteurs : cumul avec la tentative de vol en bande organisée – Cour de cassation, crim. 9 mai 2019
- Atteinte à la dignité (hébergement) : sanctions disciplinaires contre des militaires. Crim. 9 mai 2019
Presse et communication
Procédure pénal
- Détention provisoire (demande de mise en liberté) : détermination de la juridiction compétente – Cour de cassation, crim. 7 mai 2019
- Mise en accusation (appel) : obligation d'information sur le droit de se taire – Cour de cassation, crim. 14 mai 2019
- Mandat d'arrêt européen (remise) : exécution d'une peine d'emprisonnement – Cour de cassation, crim. 14 mai 2019
Droit public
- p. 1051Droit administratif
- Élections (plafonnement des dépenses électorales) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 17 mai 2019
- Étranger (placement en rétention) : exceptions d'irrégularité de la procédure – Cour de cassation, 1re civ. 15 mai 2019
- Chemin communal (déclassement) : compétence et office du juge administratif – Cour de cassation, 3e civ. 16 mai 2019
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail
- Rémunération variable (calcul) : caractère purement potestatif – Cour de cassation, soc. 9 mai 2019
- Tourisme (repos hebdomadaire) : domaine du repos par roulement – Cour de cassation, soc. 9 mai 2019
- Apprentissage (inaptitude) : exclusion des règles de reclassement – Cour de cassation, soc. 9 mai 2019
- Rupture conventionnelle (salarié inapte) : validité sauf fraude ou vice du consentement – Cour de cassation, soc. 9 mai 2019
- Temps de travail (travail effectif) : déplacement par navette à l'intérieur d'un aéroport – Cour de cassation, soc. 9 mai 2019
Sécurité sociale
- Pension de retraite : différence de conditions d'ouverture selon les régimes – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Contrôle médical (prescriptions) : droit de communication du médecin-conseil – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Maladie professionnelle (faute inexcusable) : avis obligatoire du comité régional – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Accident du travail (contestation de l'employeur) : délai de prescription spécifique – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Accident de travail (faute inexcusable) : recouvrement de la majoration de rente – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Contrôle de l'URSSAF (frais de repas) : portée de l'absence d'observations – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
- Cotisations sociales (formateurs occasionnels) : exigence d'un lien de subordination – Cour de cassation, 2e civ. 9 mai 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1058Procédure civile
- Communication par voie électronique : publication d'un décret - Corinne Bléry – Thibault Douville – Jean-Paul Tebou
Point de vue
- p. 1059- Le vote des détenus : une avancée éphémère mais porteuse d'espoir - Jean-Claude Planque
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les (r)évolutions de la procédure pénale - Jean-Baptiste Perrier p. 1061
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects numériques - Corinne Bléry p. 1069
Panorama
- Exécution des peines - Jean-Paul Céré – Martine Evans – Éric Péchillon p. 1074
notes
- Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue exemplaire ? - Hugues Fulchiron p. 1084
- La carence française face à l'extrême vulnérabilité d'un mineur étranger isolé dans la lande de Calais - Anne-Blandine Caire p. 1092
Entretien
- Un jeune Afghan dans la « jungle de Calais » : condamnation de la France - Karine Parrot p. 1096
