Contenu du sommaire : Le procès équitable en droit fiscal

Le procès équitable en droit fiscal

• Editorial : Finances publiques : les débats à venir - Michel Bouvier
• Avant-propos - Pierre Beltrame et Christian Louit
• Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Loïc Philip
• Le procès équitable dans la jurisprudence fiscale du Conseil d'Etat - Jacques Arrighi de Casanova
• Le concept européen de procès équitable - Christian Lambert
• Le procès fiscal équitable en Italie. Actualité et perspectives - Alberto Marcheselli
• Le procès fiscal équitable en Espagne - Gabriel Casado Ollero et Ana Munoz Merino
• Le procès fiscal équitable au Portugal - Manuel Pires
• Le procès fiscal équitable : l'affirmation d'une norme européenne ? - Pierre Beltrame et Christian Louit

Etudes

• La régulation du secteur bancaire et financier : Quel mode d'organisation ? Quel rôle pour l'Etat ? - Philippe Aonzo et Grégory Heem
• Près de la moitié des foyers français ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pourquoi ? Qui sont-ils ? - Jean-Yves Nizet
• L'"Inland Revenue" au Royaume-Uni - Louis-David Duron

Chronique budgétaire

• L'exécution de la loi de finances pour 2001 - Gilbert Orsoni

Tribune Libre

• Faut-il supprimer le Pacte de stabilité au nom de la défense du territoire ? - Raphaël Poli

Chronique bibliographique