Contenu du sommaire : Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 81, mars 2003 |
Titre du numéro | Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir |
- Editorial - Michel Bouvier p. 3
Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir
- Avant propos - Pierre Richard
- La décentralisation à la croisée des chemins : Pour la République territoriale. - Christian Poncelet
- Quelle réforme des finances locales ? - Jean-Pierre Fourcade
- Autonomie fiscale locale et libre administration des collectivités locales. - Michel Bouvier
- L'autonomie financière des collectivités locales et le Conseil constitutionnel. - Patrice Raymond
- Un modèle latin méridional d'autonomie fiscale des collectivités locales. - Jacques Blanc
- La région. Nouvelles compétences, nouveaux financements. - Michel Vauzelle
- La compensation des transferts de compétence Etat-collectivités locales. - Marie-José Tulard
- Vingt ans d'évolution institutionnelle en Corse. - Daniel Colombini
- Fonction financière : une profonde mutation. - Philippe Laurent
- Vingt ans après... un nouveau PAF pour les collectivités territoriales ? Un point de vue d'économiste. - Guy Gilbert
- L'évolution des ressources fiscales locales. - Gilbert Orsoni
- Investissement et désendettement : un paradoxe pour le secteur local ? - Dominique Hoorens
- L'évolution de la comptabilité publique locale (1982-2002). - Luc Saïdj
- Une approche consolidée des données financières des collectivités locales est souhaitable et possible. - Denis Rousseau
- La modernisation de la gestion des collectivités territoriales et l'évolution du droit financier local. - Eric Portal
- Quel avenir pour l'intercommunalité ? - Marie-Christine Bernard-Gélabert
- Enjeux et perspectives des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. - Guillaume Chabert
- Le Trésor public au service des collectivités locales : un partenariat à forte valeur ajoutée. - Pierre-Louis Mariel et Alain Thébault
- La mission des grandes villes de la Cour des comptes 1978-1982. Préfiguration des Chambres régionales des comptes. - André Delion
Etudes
- Les fonds spéciaux. Contribution à l'étude des marges du droit. Deuxième partie. - David Biroste
- Comptabilité publique : grâce à douze nouvelles normes de l'IFAC, un référentiel international se met en place. - Jean-Bernard Mattret
- Evaluation des politiques publiques et appréciation de leur pertinence. - Henri Isaïa
Chronique fiscale
Chronique de finances sociales
Tribune Libre
- Fiscalité directe : une révolution silencieuse ? - Gérard Thoris
Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Chronique budgétaire
- La loi de finances pour 2003. - Bernard Plagnet