Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2011 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I. — Doctrine et chroniques
- La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : de l'art de profiter de la transposition des directives pour durcir les prescriptions nationales - Dominique Turpin p. 499-551
- Le droit français de l'arbitrage international après le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 - Sylvain Bollée p. 553-579
La réforme du droit français de l'arbitrage international, opérée par le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, ne remet pas en cause les orientations fondamentales résultant du décret du 12 mai 1981. Son apport est cependant significatif : outre la codification d'un grand nombre de solutions jurisprudentielles, on trouve dans le texte issu du décret du 13 janvier 2011 divers ajustements et innovations dont l'importance n'est pas négligeable. Qu'il s'agisse du régime de la convention d'arbitrage, de l'instance et de la sentence arbitrale, de la reconnaissance et de l'exécution des sentences, ou encore des voies de recours, le sentiment dominant est positif : le nouveau droit français de l'arbitrage international, d'accès plus aisé, apparaît aussi plus complet, plus simple et globalement plus efficace.The reform of French arbitration law, by statutory instrument n° 2011-48 of 13th January 2011, does not bring any radical change to the main orientations of the previous text. Its contribution is nevertheless significant : beyond the codification of case-law, the new provisions contain several important adjustments and innnovations. Whether on the rules applicable to the arbitration agreement, the arbitral proceedings, the award, recognition and enforcement or the procedures for challenge and appeal, the dominant impression is positive : the new French law on arbitration is easier of access, simpler, more complete and globally more efficient. - Aspects internationaux de la responsabilité des agences de notation - Mathias Audit p. 581-602
- La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : de l'art de profiter de la transposition des directives pour durcir les prescriptions nationales - Dominique Turpin p. 499-551
II. — Jurisprudence
- I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers - Karine Parrot p. 603-609
- III. — Conflits de lois - Valérie Parisot, Marie-Elodie Ancel p. 610-661
- IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne - Horatia Muir Watt, Louis d'Avout, Fabien Marchadier, Malik Laazouzi, Hélène Gaudemet-Tallon, Petra Hammje p. 662-742
- I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers - Karine Parrot p. 603-609
III. — Documentation
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 743-744
- II. — Lois, décrets et actes officiels français - p. 745-782
- III. — Union européenne. IV. — Informations diverses - p. 783-793
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 743-744
IV. — Bibliographie
- I. — Livres - p. 795-800
- I. — Livres - p. 795-800
