Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 15, 22 avril 2019 |
Tribune
- Pélagianisme législatif - Jean-Marie Pontier p. 833
Au fil de l'actualité
- L'office du juge en matière de permis valant autorisant commerciale - Jean-Marc Pastor p. 836
- Pas d'obligation d'abroger l'autorisation du réacteur de Flamanville - Emmanuelle Maupin p. 836
- Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur les lanceurs de balle de défense - Emmanuelle Maupin p. 837
- Aucun défaut d'impartialité du Conseil d'Etat dans l'affaire Bonnemaison selon la CEDH - Emmanuelle Maupin p. 837
- Reprise d'ancienneté pour un militaire nommé dans la fonction publique civile - Carine Biget p. 838
- Temps de travail des policiers : le « oui mais » de la CJUE - Marie-Christine de Montecler p. 838
- Les « portes étroites » restent dans l'ombre - Marie-Christine de Montecler p. 839
- Le congé pour invalidité temporaire transposé à la fonction publique territoriale - Marie-Christine de Montecler p. 839
- Le rapport de l'inspection générale des finances sur le temps de travail des fonctionnaires de l'Etat enfin rendu public - Marie-Christine de Montecler p. 840
- Recommandations sur l'utilisation des réseaux sociaux par les magistrats administratifs - Emmanuelle Maupin p. 840
- Appréciation du caractère permanent ou accidentel d'un dommage causé par un ouvrage public - Emmanuelle Maupin p. 841
- Règles de quorum applicables à une commission consultative - Emmanuelle Maupin p. 842
- Perte du droit à l'usage de l'eau des ouvrages fondés en titre - Jean-Marc Pastor p. 842
- Dépassements d'honoraires des praticiens hospitaliers - p. 843
- Quand une taxe affectée ne fait pas partie intégrante d'un régime d'aides d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 843
- Contestation des autorisations de construire modificatives - Jean-Marc Pastor p. 843
- Règles applicables à une expulsion d'une chambre d'un CROUS - Emmanuelle Maupin p. 844
- La prise en compte de l'âge pour un recrutement n'est pas forcément une discrimination - Marie-Christine de Montecler p. 844
- Conditions d'octroi d'une pension de réversion d'orphelin infirme - p. 844
- La stricte application de la jurisprudence Czabaj aux titres exécutoires - Marie-Christine de Montecler p. 845
Études
- La notion de réparation intégrale en droit administratif - Jean-Marie Pontier p. 848
Chroniques
- Mise en place par une commune d'un contrat de télésurveillance - Nathalie Ribeiro-Mengoli p. 858
- Y a-t-il un juge pour connaître des recours dirigés contre les comptes de campagne du Président de la République ? - Pearl Nguyên-Duy p. 860
- Les tiers peuvent-ils contester un certificat de projet ? - Cécile Cabanne p. 863
- La computation du délai de recours en matière de visas d'entrée en France - Stéphane Derlange p. 866
- Action subrogatoire ou action récursoire ? - Jean-Marc Favret p. 870
- Prescription des créances des caisses de sécurité sociale sur l'Établissement français du sang - Anne-Marie Leguin p. 872
- De la possible régularisation appropriée d'un ouvrage public mal planté : dialogue de cours - Michaël Revert p. 875
- Intérêt pour interjeter appel d'un jugement avant dire droit - Camille Vinet p. 879
Jurisprudence commentée
- Le juge de l'exécution et l'autorité de la chose jugée - Anne-Laure Delamarre p. 882
- Contrôle dans le temps des interdictions de soumissionner par le pouvoir adjudicateur - Sara Agresta, Sylvain Hul p. 885
- Retour sur la « saga contentieuse » de l'avantage spécifique d'ancienneté - Rémi Bonnefont p. 888
- Demande d'exhumation et de crémation : qui est le « plus proche parent » ? - Alexis Frank p. 892
