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Revue Revue critique de droit international privé Mir@bel
Numéro no 4, octobre-décembre 2014
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • I. — Doctrine et chroniques

    • La législation relative à la nationalité française durant la Première Guerre mondiale - Gérard Légier p. 751-795 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En droit international privé, deux ensembles surtout furent affectées par la Première Guerre mondiale : la condition des étrangers et la nationalité. Dans ce dernier domaine, infléchir le droit de la nationalité française en vue d'augmenter le nombre des soldats ou à l'opposé contrôler plus sévèrement l'appartenance à la nation française des originaires des puissances ennemies constituent les deux orientations essentielles des lois votées en cette matière pendant le conflit. Une troisième puise son inspiration, quelque peu à part, dans la courtoisie. Il est intéressant non seulement de présenter les règles adoptées par la législation de guerre, mais surtout de dégager les idées qui les ont motivées et la substance des débats qu'elles ont provoqués, fidèles reflets d'une époque d'angoisse.
      Private international was affected by the Great War mainly in two different respects: the law of aliens on the one hand and the law of nationality or citizenship on the other. In this last field, the two principal orientations were to modify the access to French nationality with a view either to increase the number of soldiers or, by contrast, to restrict membership of foreigners belonging originally to the constituencies of enemy powers. A third way finds its inspiration in the idea of courtesy. It is interesting not only to set out these rules adopted in wartime, but also to discover the ideas behind them and the debates they generated, as close reflections of troubled times.
  • II. — Jurisprudence

  • III. — Documentation

  • IV. — Bibliographie