Contenu du sommaire : Les mutations des finances publiques

Les mutations des finances publiques

• Avant-propos. - Robert Hertzog
• La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques. - Lucille Tallineau
• Droit budgétaire et droit parlementaire. - Jean-Pierre Camby
• La protection sociale et les nouvelles frontières entre finances publiques et finances privées. - Loïc Philip
• L'impact des privatisations sur le budget de l'Etat en France. - Antoinette Hastings-Marchadier
• Budget de la défense et réduction des dépenses publiques. - Mathieu Conan
• L'évolution du contrôle financier des administrations locales. - Bernard Levallois
• L'emprise croissante du droit sur les politiques budgétaires. - Sylvie Caudal
• La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de la modernisation du droit budgétaire. - Vincent Dussart
• L'Etat et les marchés : l'émission des titres publics depuis l'Union européenne et monétaire. - Xavier Cabannes
• L'euro et les nouvelles marges de manoeuvre de l'Etat. - Michel Dévoluy
• Les lois de stabilité budgétaire du Royaume d'Espagne. - Javier Lasarte Alvarez et Francisco Adame Martinez
• La difficile intégration des règles budgétaires et comptables des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine. - Salif Yonaba
• Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ? - Michel Bouvier
• La mutation des finances publiques : manifeste pour une discipline rajeunie ! - Robert Hertzog

Etudes

• Pourquoi il ne faut pas amender le Pacte de Stabilité et de Croissance. - Xavier Denis
• Le Comité budgétaire 1940-1944. Préparation, exécution et contrôle du budget sous l'Occupation. - Xavier Naïmi

Chronique de comptabilité publique

• Jurisprudence 2001. - Alain Chabrol et Corinne Soussia

Chronique bibliographique