Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 16, 6 mai 2019 |
Tribune
- Le prix des libertés - Anne Jacquemet-Gauché p. 897
Au fil de l'actualité
- Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique - Jean-Marc Pastor p. 900
- Emmanuel Macron lance la réforme de la haute fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 900
- Le juge du référé-liberté ne peut pas prononcer une injonction à titre rétroactif - Emmanuelle Maupin p. 901
- L'âge biologique et l'âge social de procréer pour les hommes - Marie-Christine de Montecler p. 901
- Un pacte entre l'Etat et les bailleurs sociaux - Marie-Christine de Montecler p. 902
- Des règles dérogatoires pour la restauration de Notre-Dame - Marie-Christine de Montecler p. 902
- La trop bonne affaire de la commune et le droit au respect des biens - Marie-Christine de Montecler p. 903
- Clarification sur la répartition des compétences en matière d'aide social - Marie-Christine de Montecler p. 903
- Qu'est-ce qu'une fraude à l'allocation pour demandeur d'asile ? - Marie-Christine de Montecler p. 904
- Application dans le temps de la loi Immigration et asile - Emmanuelle Maupin p. 904
- Prise illégale d'intérêt et favoritisme : deux délits pour un même marché - Emmanuelle Maupin p. 905
- Droit au recours en matière d'urbanisme : avertissement sans frais - Marie-Christine de Montecler p. 905
- Responsabilité pénale des personnes morales : l'auteur du délit doit être identifié - Emmanuelle Maupin p. 906
- Affaire Lambert : le Conseil d'Etat confirme la nouvelle décision d'arrêt des traitements - Marie-Christine de Montecler p. 906
- Droit d'eau fondé en titre : qu'est-ce qu'une ruine ? - Marie-Christine de Montecler p. 907
- Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites - p. 907
- Réforme des commissions départementales d'aménagement commercial - Marie-Christine de Montecler p. 907
- Le salaire minimum du détenu doit être apprécié au regard de sa rémunération globale - Emmanuelle Maupin p. 908
- Procédure de demande de rectification des observations d'une chambre régionale des comptes - Marie-Christine de Montecler p. 908
- Procédure de retrait d'une communauté de communes - Emmanuelle Maupin p. 909
- Qui risque de persécuter un Palestinien résidant en Cisjordanie ? - Emmanuelle Maupin p. 909
- Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible - Jean-Marc Pastor p. 910
- L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations - Jean-Marc Pastor p. 910
- Cristallisation des moyens et effets d'un permis de régularisation - Marie-Christine de Montecler p. 911
Veille de jurisprudence
- Diligences accomplies justifiant la rétention d'un étranger - p. 914
- Conditions de réquisition de salariés en grève d'un organisme privé - p. 914
- Périmètre d'une opération de restauration immobilière - p. 915
- Réparation d'un traitement sans effet bénéfique - p. 915
- Irrégularité d'une sanction disciplinaire en prison - p. 915
Dossier. Les sources du droit administratif
- Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif - Fabrice Melleray p. 917
- Les ombres portées des lignes directrices - Delphine Costa p. 922
- Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve - Pascal Combeau p. 927
- Le droit souple, une « petite » source canalisée - Christophe Testard p. 934
Jurisprudence commentée
- Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ? - Hélène Hoepffner p. 941
- Grilles des nuances politiques : précisions contentieuses - Eléonore Gigon p. 945
- Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire - aroline Lantero p. 951
- L'aménagement saisi par le droit souple ? - François Brunet p. 955
