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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Numéro | no 1, janvier-mars 2011 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- La reconnaissance mutuelle appliquée à l'obtention transnationale de preuves pénales dans l'Union européenne : une chance pour un droit probatoire français en crise ? - Juliette Lelieur p. 1-20 Dans son Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité, la Commission européenne propose un vaste programme législatif tendant à appliquer la reconnaissance mutuelle à tous les types de preuves pénales. Elle suggère notamment d'adopter des normes communes européennes pour la protection des personnes suspectées et poursuivies, afin que les droits de ces personnes soient garantis de façon équivalente dans l'ensemble de l'Union.En France, le droit pénal probatoire comporte des faiblesses qui ne demandent qu'à être vaincues. Un projet de réforme de la procédure pénale est actuellement en débat, mais il n'est pas sûr qu'il apporte toutes les réponses attendues. Dans ce contexte, on peut imaginer que l'établissement de normes communes européennes inspire le législateur français et facilite ainsi la rénovation du droit probatoire national en même temps qu'il invite à la cohérence entre droit européen et droit français.Toutefois, tant du point de vue européen que français, ces normes communes ne constitueront un succès que si elles proposent un haut degré de protection des personnes suspectées et poursuivies dans le cadre de procédures pénales. À défaut, la coopération judiciaire européenne continuera de souffrir du manque de confiance entre les États membres et la France risque de conserver un niveau insuffisant de protection des justiciables.
- Faut-il supprimer les expertises de dangerosité ? - Arnaud Coche p. 21-35
- Le droit pénal spécial et les fonctions publiques : une illustration des affres de la pénalisation à outrance - Marion Wagner p. 37-57 « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière » 1, elle ne doit donc point « être subtile » ni un « art de la logique » mais « la raison simple d'un père de famille » 2. Malheureusement, le droit français n'est pas toujours à la hauteur de ces impératifs. L'exemple des incriminations relatives aux fonctions publiques et de leur interprétation par le juge en offre une belle illustration.L'étude des incriminations relatives aux fonctions publiques et de leur interprétation par le juge révèle les affres de la pénalisation à outrance et de la piètre qualité du droit qui l'accompagne. Avec la refonte du code pénal en 1992, le législateur avait tendu à organiser une protection des fonctions publiques en elles-mêmes, prises en tant qu'activité d'intérêt général. Ainsi, selon qu'il était cible ou auteur, l'agent public n'était qu'une incarnation de ses fonctions, la loi soumettant la répression à un lien objectif systématique avec ces dernières. Mais le dispositif répressif issu essentiellement de lois postérieures à 1994 est marqué par un mouvement inverse de personnalisation des fonctions, effet de l'œuvre conjointe du législateur et du juge. En ne parvenant pas à se détacher des données purement concrètes du réel, et en protégeant davantage le visage des fonctions que les fonctions elles-mêmes, le droit pénal spécial finit ainsi par desservir l'objectif initial de protection des fonctions.
- La reconnaissance mutuelle appliquée à l'obtention transnationale de preuves pénales dans l'Union européenne : une chance pour un droit probatoire français en crise ? - Juliette Lelieur p. 1-20
Variétés
- La « garde à vue » dans la législation autrichienne - André Giudicelli, Christina Juhász p. 59-68
- Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Compétences et procédures. Les changements à attendre de l'adoption définitive du projet de loi Besson - Christiane Béroujon p. 69-86
Chroniques
- Droit pénal général - Elisabeth Fortis p. 87-92
- Infractions contre les personnes - Yves Mayaud p. 93-103
- Droit pénal de la consommation - Coralie Ambroise-Castérot p. 104-112
- Infractions boursières - Frédéric Stasiak p. 113-129
- Infractions relevant du droit de l'information et de la communication - Jacques Francillon p. 130-138
- Procédure pénale - André Giudicelli, Jean Danet p. 139-152
- La semi-liberté : Contours d'une sanction pénale multiforme et détour par le quartier de semi-liberté de Versailles - Pierrette Poncela, Christina Medici p. 153-164
- Chronique de droit pénal constitutionnel - Bertrand de Lamy p. 165-191
- La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence - Christine Lazerges p. 193-207
- Droits de l'homme : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets p. 208-227
- Droit international pénal : La compétence universelle en mutation... - Jinane Baroudy p. 228-237
Informations
- Chronique canadienne - Une décennie de populisme pénal et de contre-réformes en matière punitive au Canada - Hélène Dumont p. 239-252
- Actualités du droit pénal allemand en 2010 - Claire Saas, Sébastien Trautmann p. 253-264
- Actualité du droit pénal hellénique : L'affrontement du détournement des biens culturels - Antoine Maniatis p. 265-267
- Compte rendu de colloque - Florie Winckelmuller p. 268-274
Bibliographie
- Notes bibliographiques - p. 275-283