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La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps célébré les noces du droit, de la morale et de la religion, un réformateur tel que Beccaria considérait en revanche que l'intention n'était pas un élément déterminant dans l'appréciation de la culpabilité. Bien que cette orientation de pensée se retrouve au coeur de l'organisation judiciaire promue par les constituants, elle est toutefois remise en cause par l'artifice technique de la qualification juridique. Retrouvant son empire sur les faits, le tribunal de cassation participe ainsi, grâce au contrôle qu'il exerce désormais sur la décision des jurés, à la réhabilitation de l'élément intentionnel. Il rend de nouveau possible la prise en compte d'un élément subjectif qui constituera, quelques décennies plus tard, le coeur de la théorie générale de l'infraction.

A priori dissociée de la réparation du dommage causé à une victime d'infraction qui relève par principe du droit civil, la peine, ne semble pourtant pas nécessairement opposée à l'idée d'indemnisation. Le juge pénal est en effet parfois autorisé à accorder à la partie civile la réparation de son dommage, la victime occupe une place de plus en plus prégnante en droit criminel et l'orientation du droit de la peine est en constante évolution en liaison avec l'immixtion de la justice réparatrice en droit criminel. La réparation devient ainsi une réponse incontournable du droit pénal à une infraction. Mais revêt-elle le même sens qu'en droit civil, la partie civile réclamant, non seulement une indemnisation, mais encore la punition de l'auteur de son dommage ? L'article se propose de répondre à ce questionnement en analysant deux institutions pénales : le classement sous condition et la sanction-réparation.

La dynamique normative des principes généraux du droit s'est particulièrement illustrée dans le droit de l'extradition. Les juges nationaux, notamment français, se sont appuyés sur lesdits principes pour admettre de nouvelles normes destinées à réduire le champ de l'infraction politique d'un côté et à renforcer le respect des garanties procédurales individuelles de l'autre. Les principes ainsi dégagés ont structuré le développement international de la matière. Par le phénomène de rétroaction décrit par la doctrine, ils agissent de plus en plus comme des linéaments d'un futur droit commun de l'extradition. La portée d'une telle analyse justifie largement qu'une étude, sur fond de droit comparé, soit menée sur tel ou tel système national à l'effet de déterminer son degré d'ouverture ou de résistance à l'égard de la dynamique en cours. De ce point de vue, une étude du droit camerounais a le mérite de révéler que la récente réforme législative s'inscrit entre rupture et continuité par rapport au mouvement d'internationalisation considéré. Si les articles 642 et 643 du code de procédure pénale marquent un pas décisif dans la neutralisation de l'obstacle de l'exception de délit politique en cas de crime grave, l'ensemble du régime semble avoir roulé comme la pierre de Sisyphe : en même temps que les conditions de fond de l'institution sont clairement posées, le législateur résiste à la consécration claire et définitive de la garantie du droit à un procès équitable.

Le débat sur la responsabilité pénale du dormeur s'amorce dès les années 1150. Théologiens et canonistes s'emparent de la question dans leurs développements sur le rêve sexuel et la pollution nocturne, d'abord dans une perspective de rémission des péchés. Puis, au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations justiniennes, les juristes médiévaux ont massivement utilisé le droit romain : comparant le « dormiens » au « furiosus », ces derniers ont bâti un principe général d'irresponsabilité pénale du dormeur. À l'aide des concepts techniques de la responsabilité aquilienne, canonistes et civilistes ont toutefois décidé que le dormeur, et plus spécialement le somnambule, devenait responsable si, connaissant son handicap, il n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires avant son endormissement. Cette doctrine, fixée dans les années 1310, a exercé une influence directe sur la doctrine pénaliste contemporaine.

Ce compte-rendu prend en considération la période de juin 2012 à juin 2013 et il est, bien évidemment, particulièrement sélectif. Pour ceux qui lisent en italien, signalons, toutefois, que les informations relatives à l'actualité du droit pénal italien, mises à jour quotidiennement, sont consultables dans la revue en ligne « Diritto penale contemporaneo » (www.penalecontemporaneo.it).