Contenu du sommaire

Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2016
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Doctrine

    • L'intégration européenne entre pluralisme, souverainisme et universalisme - Mireille Delmas-Marty p. 447-454 accès libre
    • Harmonisation européenne et constitutionnalisme pénal entre droit et politique : Un moment « difficile » pour l'Italie - Francesco Palazzo p. 455-466 accès libre
    • Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié - Nicolas Catelan p. 467-484 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que le législateur s'apprête à réformer le droit répressif des marchés financiers, il convient de s'intéresser à la manière dont les différents ordonnancements juridiques, français et européen, encadrent cette régulation.Au regard de la règle ne bis in idem, il apparaît indispensable que le droit français abandonne le cumul de poursuites afin d'initier une rationalisation de ce contentieux.
      As the legislator is about to amend the financial repression, it seems legit to focus on how european and french laws frame this regulation.According to ne bis in dem, French law should now prevent anybody from being prosecuted repeatedly, which should at last launch the rationalisation of this regulation
    • La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Philippe Collet p. 485-504 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En matière d'impartialité du juge, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une conception différente selon le type d'impartialité mis en cause, personnelle ou fonctionnelle. Si la première renvoie, par exemple, au comportement ou aux déclarations du juge manifestant un parti pris, la seconde tend à vérifier la connaissance que le juge a pu avoir de l'affaire dans laquelle il se prononce en raison de fonctions antérieures. Retenant une conception appropriée de l'impartialité personnelle du juge, la chambre criminelle protège cette exigence de manière significative. Il en va différemment en ce qui concerne l'impartialité fonctionnelle du juge pénal. La conception retenue par la Cour de cassation apparaît dépassée à bien des égards.
      Regarding the impartiality of the trial judge, the Criminal Chamber of the Supreme Court of Appeal adopts a different conception depending on the type of impartiality being challenged, be it personal or functional. If the first type refers, for example, to the behavior or the statements of the trial judge showing a certain bias ; the second one tends to verify the knowledge the judge may have had of the case in which he has to pronounce upon a matter owing to previous functions. Holding an appropriate conception of the personal impartiality of the trial judge, the Criminal Chamber protects this requirement significantly. This does not at all apply for the functional impartiality of the Criminal Court judge. The conception retained by the Court of Appeal appears outdated in all respects.
  • Variétés

    • Réflexions sur l'Alien Tort Statute (ATS) - Christophe D. Fabre p. 505-522 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le présent article a pour objet d'étudier comment l'interprétation d'une loi fédérale américaine, l'Alien Tort Statute (ATS) a pu peser sur les relations internationales, par affirmation d'une compétence universelle afin de réparer les dommages nés des abus les plus graves aux droits de l'homme, même à l'étranger.Le premier temps de l'étude introduit la loi, son origine, sa raison d'être puis son extension par les juridictions fédérales américaines.Le deuxième temps analyse les arrêts de la Cour suprême des États-Unis relatifs à l'ATS ; il expose la conciliation opérée pour s'assurer que les États-Unis ne deviennent pas un refuge pour criminels sans méconnaître le principe de non-application extraterritoriale des lois.Le troisième temps dresse un état des questions juridiques non tranchées, leurs potentielles implications en droit international. Comparativement, il interroge les solutions du droit civil et pénal français de compétence afin de juger d'abus des droits de l'homme à l'étranger. Enfin, il présente l'articulation des compétences entre juridictions américaines sur le fondement de l'ATS et la Cour pénale internationale (CPI).
      The article sets out how a U.
      S Federal Statute, the Alien Tort Statute (ATS), interpreted by federal Courts as granting universal jurisdiction for redressing tortious conduct committed in violation of the law of nations or a treaty of the United States has threatened international relations.The first part sets forth the origins of the law, its wording, the reasons for its voting, its late rebirth and ensuing expansion by federal courts.The second part analyses the way in which the U.S Supreme Court has interpreted the statute. It focuses on the issue of reconciling two conflicting interests : the need for U.S courts to redress torts caused by atrocious conduct that occurred abroad while deferring to comity principles and the presumption against extraterritorial application of U.S laws.The third part lays out all the remaining unanswered issues, whether as to International law or separation of powers. It resorts to comparative law to assess how similar cases would be tried under French Criminal or tort law. Finally, it sorts out how to articulate both jurisdictions of U.S federal courts under the ATS as well as that of the International criminal court (I.C.C) under the Rome Statute.
  • Chroniques

    • Infractions fiscales et douanières - Stéphane Detraz p. 523-533 accès libre
    • Infractions relevant du droit de l'information et de la communication - Jacques Francillon p. 535-549 accès libre
    • Procédure pénale - Etienne Vergès p. 551-564 accès libre
    • Peines et prisons : la régression : À propos des lois du 3 juin et 21 juillet 2016 - Pierrette Poncela p. 565-575 accès libre
    • Droits de l'Homme - Jurisprudence de la CEDH - Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets p. 577-597 accès libre
    • Droit de l'Union européenne - Laurence Idot p. 599-608 accès libre
    • Droit international - Cour pénale internationale - Gilbert Bitti p. 609-638 accès libre
    • Criminologie made in USA. Les enseignements du débat états-unien pour la France - Julien Larregue p. 639-648 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question du statut académique de la criminologie est une vieille controverse française. Un débat similaire existe aux États-Unis malgré l'existence de départements de criminologie au sein de certaines universités, où l'on trouve des académiques criminologues professionnels. Cet article se propose d'analyser la structure de cette profession et montre que les débats sur la légitimité d'une criminologie disciplinairement autonome se superposent à une hiérarchie en termes de prestige social. Les enseignements pour la situation française sont riches : au final, la situation états-unienne n'est pas si différente que cela de la nôtre, si ce n'est que la taille du corps professoral états-unien et la décentralisation des identités disciplinaires permettent l'existence, à la périphérie, d'une « approche synthétique » qui n'existe que très marginalement chez nous, mais qui éprouve, des deux côtés de l'Atlantique, les mêmes difficultés d'obtention de reconnaissance.
      The question of the academic status of criminology is an old controversy in France. A similar debate occured in the United States, even though some universities do have criminology departments where we can find professional academic criminologists. This paper investigates the structure of US criminology and shows that the debates regarding the legitimacy of a disciplinary-autonomous criminology is tied up with a hierarchy of social prestige. These results shed an interesting light on the French case : the US situation is not that different from ours, but the size of the faculty and universities and the decentralization of the disciplinary identities leave some space, at the periphery, for a « synthetic approach » that is quite marginal in France. Yet, on both sides of the Atlantic, this « synthetic approach » of criminology encounters the same difficulties to obtain legitimacy.
    • Le déclin du droit pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi - Christine Lazerges, Hervé Henrion-Stoffel p. 649-662 accès libre
  • Informations

  • Bibliographie