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Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Mir@bel
Numéro no 2, avril-juin 2017
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Doctrine

    • Juger le terrorisme avec ou sans jury ? : Étude de la place du jury populaire dans les procès pour terrorisme en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis - Rui Miguel Pereira p. 215-230 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. Le jury est donc souvent supprimé et les crimes de terrorisme uniquement jugés par des magistrats professionnels. Tel a été le cas en l'Irlande du Nord à partir de 1973 et en France depuis 1986. L'article analyse les problèmes liés à l'absence du jury dans les juridictions de jugement et s'intéresse à la nécessité de suspendre le jury de manière permanente, comme c'est le cas en France, pour garantir le bon fonctionnement de la justice dans la répression de la criminalité terroriste. L'étude de l'évolution du dispositif au Royaume-Uni et l'étude du cas des États-Unis mettent au jour d'autres alternatives.
      Jury trial is often considered an obstacle to the judgement of terrorist crimes. The intimidation and partiality of the Jury, the complexity of the cases and the need for secrecy are the reasons most commonly advanced to question this institution. For these reasons, juries are often suppressed and terrorist crimes exclusively judged by professional judges. That happened in Northern-Ireland after 1973 and in France since 1986. This article analyses the problems connected to the jury's absence in terrorist trials and evaluates the need to permanently suppress it, as happened in the french case, to guarantee the normal functioning of justice in the fight against terrorism. The study of recent developments in the United-Kingdom and the american example can reveal other alternatives.
    • L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain - Alain Sériaux p. 231-246 accès libre
    • L'autorisation judiciaire pendant la phase policière : Libres propos sur la notion d'acte juridictionnel en procédure pénale - Amane Gogorza p. 247-260 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La juridictionnalisation de la phase policière constitue l'un des phénomènes les plus marquants dont notre procédure pénale a eu à connaître ces dernières années. Face au renforcement persistant de la contrainte, le juge des libertés et de la détention a, en effet, investi la phase de l'enquête, son intervention devenant indispensable à la réalisation des actes les plus attentatoires aux libertés individuelles. L'idée de juridictionnalisation a même gagné la jurisprudence, qui semble y puiser les fondements d'une exigence nouvelle de motivation des autorisations délivrées par juge des libertés et de la détention. Alors que les évolutions décrites rendent parfaitement compte du phénomène de judiciarisation de l'enquête de police, celui de sa juridictionnalisation, que l'on avance pourtant sans réserve, demeure plus incertain, tant il apparaît que les interventions du juge des libertés et de la détention ne s'inscrivent pas dans la fonction traditionnelle de jurisdictio, ni même, dans celle plus contemporaine de contrôle juridictionnel, et répondent à une autre réalité.
      In the last few years, the jurisdictionalization of the police inquiry stage has undoubtedly been one of the most striking phenomena of the French criminal procedure. Faced with the never-ending increase of coercion measures, the liberty and custody judge has become more and more involved in the police inquiry. His intervention is now necessary for the most severe infringements on individual freedoms at the police inquiry stage. Even judges were seduced and they based their latest decisions to impose a statement of reasons in case of permissions granted by the liberty and custody judge on the concept of jurisdictionalization. However, whereas the latest developments highlight the phenomenon of "judicialization" perfectly, the same cannot be said regarding jurisdictionalization. The concept of jurisdictionalization, though widely popular, still lacks certainty because the liberty and custody judge's actions differ from both the traditional function of jurisdictio and the more contemporary function of judicial review.
    • Que reste-t-il de la défense sociale nouvelle ? - Vincent Sizaire p. 261-272 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'essor de la logique répressive sécuritaire, qui se traduit par une emprise toujours plus grande et toujours plus inflexible du pouvoir répressif sur le citoyen invite à s'interroger sur l'héritage contemporain de la défense sociale nouvelle et ses appels à la modération et l'humanisation de la répression.Une telle entreprise nous invite à penser la défense sociale nouvelle comme un véritable humanisme pénal, dont il nous faut restituer toutes les dimensions et implications. Un humanisme exigeant, qui s'applique aussi bien à la définition et à la mise en œuvre de la politique criminelle qu'à la théorie et la pratique du droit pénalDe ce point de vue, l'influence de la défense sociale nouvelle sur notre système répressif s'avère contrastée. Certes, l'héritage humaniste de notre modèle pénal est indéniablement mis en cause par la logique répressive sécuritaire. Mais, parce qu'ils ont acquis une force juridique supra-légale, ses principes en ressortent paradoxalement confortés comme piliers de l'ordre pénal démocratique.
      The development of the security repressive tendency, that is manifested by an influence always bigger and always more inflexible of the repressive power on the citizen invites to wonder about the contemporary legacy of the new social defense and its calls in moderation and the humanization of repression.Such an approach invites us to think of the new social defense as a real penal humanism, all the dimensions and the implications of which it is necessary to us to restore. A challenging humanism, which applies as well to the definition and to the implementation of the criminal policy as to the theory and the practice of the criminal law.From this point of view, the influence of the new social defense on our repressive system is ambiguous. Certainly, the humanist inheritance of our penal model is unmistakably questioned by the security repressive tendency. But, because they acquired a higher legal force, its principles stand out from it paradoxically consolidated as pillars of the democratic penal order.
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