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Revue | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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Numéro | no 3, juillet-septembre 2018 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- Présentation - p. 617 Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE
- Propos introductifs. Le double contexte du règlement instituant le parquet européen - Mireille Delmas-Marty p. 619-624
- Lectures analytiques guidées. Quel modèle de Parquet ? - Pascal Beauvais p. 625-634
- Lectures analytiques guidées. Quel modèle de procédure ? - Juliette Tricot p. 635-646
- Lectures appliquées comparées. « Le parquet européen et l'agence Eurojust : je ne t'aime, moi non plus ! » - Frédéric Baab p. 647-652
- Lectures appliquées comparées. Les autorités françaises et le parquet européen - Charlotte Huet p. 653-658
- Propos conclusifs - Christophe Soulard p. 659-661
- Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? - Éliette Rubi-Cavagna p. 663-674
- Présentation - p. 617
Chroniques
- Infractions contre les personnes - Yves Mayaud p. 675-691
- Infractions fiscales et douanières - Stéphane Detraz p. 693-699
- Infractions relevant du droit de l'information et de la communication - Emmanuel Dreyer p. 701-720
- Procédure pénale - Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot p. 721-734
- Droits de l'Homme - Jurisprudence de la CEDH - Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets p. 735-739
- Droit de l'Union européenne - Laurence Idot p. 741-752
- Les droits de l'homme à l'épreuve du terrorisme - Christine Lazerges p. 753-764
Informations
- Le procès par jury en Inde : un droit fondamental ? - Vishavjeet Chaudhary p. 765-770
Bibliographie
- Notes bibliographiques - Philippe Robert p. 771-779