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Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2019
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Doctrine

    • L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal - Philippe Collet p. 549-566 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Omniprésente en droit pénal substantiel et formel, la surveillance apparaît comme une notion fuyante. Conforme à la réalité juridique, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition légale ou jurisprudentielle et les travaux de la doctrine sont exclusivement consacrés soit aux surveillances du droit pénal, soit à celles de la procédure pénale. Ainsi, cette notion n'est jamais étudiée dans sa globalité. Une telle lacune s'explique par la nature duale de la surveillance, à laquelle correspond une double fonction. L'unité de la notion reste aussi introuvable en raison de l'absence d'un ou de plusieurs critères idoines.
      Surveillance, which is omnipresent in substantive and formal criminal law, appears to be an elusive concept. In accordance with legal reality, there is n˚ legal or jurisprudential definition of the latter and the work of the doctrine is exclusively devoted to either criminal law or criminal procedure supervision. Thus, this notion is never studied in its entirety. This is due to the dual nature of surveillance, which has a dual function. The unity of the concept also remains impossible to find due to the absence of one or more suitable criteria
    • La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 : Considérations sur le pragmatisme contemporain - Jérôme Bossan p. 567-584 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le recours à la visioconférence constitue, avec la numérisation et le suivi dématérialisé des dossiers, un des outils de modernisation du fonctionnement de la justice. Depuis que la loi du 15 novembre 2001 a inscrit le recours aux moyens de télécommunication dans le code procédure pénale, le pragmatisme semble gouverner à la fois la détermination du champ d'application de la visioconférence, qui en est une modalité, comme son régime. Ainsi, la jurisprudence et le législateur l'envisagent, le plus souvent, avec bienveillance à la fois en étendant régulièrement son domaine et en envisageant avec souplesse ses règles de mise en œuvre. La loi du 23 mars 2019 confirme largement cet état. Cependant, la garantie de présentation physique qui résulte de deux décisions du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 et du 20 septembre 2019 conduit à s'interroger sur l'équilibre devant présider la matière et les potentialités de ces décisions.
      The use of videoconferencing is, together with the digitization and the dematerialized monitoring of files, one of the tools for modernising the functioning of the justice system. Since the Law of 15 november 2001 enshrined the use of telecommunications in the Criminal Procedure Code, pragmatism seems to govern both the determination of the scope of videoconferencing and its regime. Thus, jurisprudence and legislators usually view it benevolently, both by regularly extending its field and by considering its implementing rules with flexibility. The Law of 23 March 2019 largely confirms this state. However, the guarantee of physical presentation resulting from the Conseil constitutionnel cases of 21 March 2019 and 20 september 2019 raises questions about the balance that should govern the matter and the potentialities of these decisions.
    • Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » - Yan Carpentier p. 585-598 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or, on peut relever que d'un point de vue juridique, le bracelet électronique revêt différentes formes de plus en plus variées. La multiplication des formes de bracelet électronique est venue altérer l'analyse originelle de cette technique. La finalité d'insertion ou de réinsertion du placement sous surveillance électronique semble délaissée. Dès lors, cette étude croise les diverses formes de bracelet électronique et tente de démontrer l'affaiblissement de la finalité de réinsertion au profit de nouveaux impératifs pénaux comme la lutte contre la surpopulation carcérale et la surveillance de personnes jugées dangereuses.
      According to political leaders, crime prevention justifies the use of monitoring or probation mechanisms. The former is used all along the criminal proceedings and takes the form of an electronic bracelet. From a legal perspective, the electronic bracelet can take several shapes, that are more and more varied. However, this kind of diversity impairs the mechanism's original analysis. Indeed, the purpose of integration and rehabilitation seems to be neglected. Therefore, the present study focuses on all the different forms of electronic bracelet and aims at showing the weakening of the purpose of integration and rehabilitation in favor of the new criminal justice priorities, such as the fight against prison overcrowding and the surveillance of people considered to be dangerous.
    • Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières... - Marie-Christine Sordino p. 599-612 accès libre
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