Contenu du sommaire : La personnification de la nature, une notion peu utile à la protection de l'environnement français

Repère

• Mutations - n°8 - Jacques-Henri Stahl

Alertes - n°109 à 123

Etudes

• La personnification de la nature, une notion peu utile à la protection de l'environnement français - n°9
• Réflexions sur le statut de la charte du conjoint du chef de l'Etat - n°10
• Remonter à la source du droit de l'urbanisme - n°11

Commentaires

• Contentieux

  - p. 32
  • Recours pour excès de pouvoir

• Contrats

  - p. 37
  • Irrégularité de l'offre retenue

• Domaines publics

  - p. 41
  • Extraterritorialité d'un litige domanial

• Enseignement et recherche

  - p. 45
  • Litige relatif au recrutement par voie de mutation