Contenu du sommaire : Banque et fiscalité

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 72, novembre 2000
Titre du numéro	Banque et fiscalité

• Editorial - Michel Bouvier p. 3

• Banque et fiscalité

  • Avant-propos - Bernard Plagnet
  • Le secret bancaire face aux exigences fiscales et douanières. - Brigitte Néel
  • Le contrôle des comptabilités informatisées des établissements financiers a-t-il une limite ? - Catherine Bostel
  • TVA et opérations de prêt. - Emmanuel Kornprobst
  • Les spécificités des activités bancaires au regard du droit fiscal. - Bernard Plagnet
  • L'influence de la fiscalité de l'épargne sur les placements en France. - Paul-Jacques Lehmann
  • L'acte anormal de gestion dans les banques. - Jean Schmidt
  • Les "fonds turbo" ou l'irrésistible légèreté de la doctrine administrative. - Frédéric Douet
  • L'off-shore. - Mariette Tonnel
  • Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et le secret bancaire en Allemagne. - Pierre Beltrame
  • La banque , l'euro et la fiscalité. - Jean Duramé

• Etudes

  • Le Ministère des Affaires étrangères et le financement de l'action extérieure de l'Etat. - Sylvie Cendre-Malinas
  • Existe-t-il un véritable droit à l'éxécution des décisions de justice ? - Stéphane Chiaverini
  • Le contrôle par le juge administratif de la tarification des services publics. - Philippe Blacher

• Chronique budgétaire

  • Vers une revivification du débat budgétaire à l'Assemblée nationale ? - Daniel Hochedez

• Chronique fiscale

  • Théorie et pratique des dépenses fiscales dans le contexte de l'Union européenne. - Bernard Castagnède