Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 18, 20 mai 2019 |
Tribune
- Conventions de terminal et concessions de service - Lucien Rapp p. 1017
Au fil de l'actualité
- Sanction de l'absence de garanties accordées aux grévistes de l'administration pénitentiaire - Emmanuelle Maupin p. 1020
- L'avenir d'ADP suspendu au référendum d'initiative partagée - Emmanuelle Maupin p. 1020
- La sécurité de l'Etat d'accueil peut justifier l'exclusion du statut de réfugié - Emmanuelle Maupin p. 1021
- Renforcer la solidarité dans le couple communes-intercommunalité - Jean-Marc Pastor p. 1021
- La liberté d'expression face aux droits d'un accusé - Marie-Christine de Montecler p. 1022
- La difficile situation des étrangers malades - Jean-Marc Pastor p. 1022
- Modalités de récupération par l'ONIAM des sommes versées à la victime - Marie-Christine de Montecler p. 1023
- Pas de remise en cause de la procédure de vente des biens des sections de commune - Jean-Marc Pastor p. 1024
- Adoption définitive de la loi pour protéger les activités agricoles et les cultures marines - Jean-Marc Pastor p. 1025
- Proches aidants : extension du dispositif de relayage aux agents publics - Emmanuelle Maupin p. 1025
- L'appréciation par le juge de la bonne foi d'un bénéficiaire du DALO - Emmanuelle Maupin p. 1026
- Procédure de qualification aux fonctions de professeur d'université - Carine Biget p. 1026
Études
- La valeur des constatations du Comité des droits de l'homme de l'ONU - Thomas Onillon p. 1040
Chroniques
- Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public - Laurent Richer p. 1056
- Il y a « accident de service » et « accident de service » - Caroline Lantero p. 1061
- Le juge administratif doit déduire de la réparation accordée à la victime celle allouée par le juge judiciaire - Vincent L'hôte p. 1063
Jurisprudence commentée
- L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU - Jean-François Giacuzzo p. 1067
