Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 19, 27 mai 2019 |
Tribune
- Référendum d'initiative partagée : une première historique ? - Romain Rambaud p. 1073
Au fil de l'actualité
- L'Agence nationale de la cohésion des territoires devra faire ses preuves - Jean-Marc Pastor p. 1076
- Vers une meilleure prise en compte des revenus des locataires des logements sociaux - Jean-Marc Pastor p. 1076
- La commune dispose d'une action civile autonome en cas de construction illicite - Jean-Marc Pastor p. 1077
- Loi PACTE : feu vert du Conseil constitutionnel aux privatisations - Marie-Christine de Montecler p. 1077
- Comptes de campagne : les poursuites contre Nicolas Sarkozy peuvent continuer - Marie-Christine de Montecler p. 1078
- Procédure simplifiée de création des zones d'aménagement concerté - Jean-Marc Pastor p. 1078
- Renvoi d'une QPC sur le fichage des mineurs non accompagnés - Carine Biget p. 1079
- Le respect de la vie privée limite le droit de visite des constructions - Jean-Marc Pastor p. 1079
- Le fonctionnaire illégalement nommé conserve son traitement - Marie-Christine de Montecler p. 1080
- Compétence du juge judiciaire pour requalifier un contrat aidé en contrat à durée indéterminée - Emmanuelle Maupin p. 1081
- Un classement illégal dans la voirie communale n'est pas une voie de fait - Marie-Christine de Montecler p. 1081
- Le juge judiciaire invité surprise dans l'affaire Lambert - Marie-Christine de Montecler p. 1082
Veille de jurisprudence
- L'engagement de la responsabilité pénale d'une collectivité - p. 1084
- Intercommunalité : pouvoir d'appréciation du préfet - p. 1084
- Information des agents sur le contenu de leur dossier individuel - p. 1085
- Incidence d'un recours en rectification d'erreur matérielle contre une décision de la CNDA - p. 1085
- Le refus d'ouvrir un bureau annexe de notaires n'est pas un acte réglementaire - p. 1085
Dossier : Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ?
- Une balance déséquilibrée - Olga Mamoudy p. 1087
- Sécurité juridique et fermeture du prétoire - Florian Poulet p. 1088
- Sécurité juridique et tolérance des illégalités - Jean-Charles Rotoullié p. 1094
- Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques - Caroline Lantero p. 1100
- Sécurité juridique et hiérarchisation des illégalités dans le contentieux de l'excès de pouvoir - Olga Mamoudy p. 1108
Jurisprudence commentée
- De l'esprit de la loi à la lettre du décret d'application... - Samuel Deliancourt p. 1116
- Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte - Sylvain Hul p. 1119
- Le glyphosate face au principe de précaution - Carole Hermon p. 1122
