Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 3 juin 2019 |
Tribune
- Faisons confiance à la Cour des comptes ! - Xavier Vandendriessche p. 1129
Au fil de l'actualité
- 2018, année de stabilisation des contrôles pour la HATVP - Emmanuelle Maupin p. 1133
- Illustration de la théorie du « domaine public virtuel » - Emmanuelle Maupin1134
- Pas de recours contre les recommandations du Défenseur des droits - Jean-Marc Pastor p. 1134
- Quand l'irrégularité de la clause tient à son contenu illicite - Emmanuelle Maupin p. 1135
- Construction d'éoliennes : questions autour de l'autorité environnementale - Jean-Marc Pastor p. 1135
- Le FGTI est un organisme public - Emmanuelle Maupin p. 1136
- Point de départ du délai de recours d'un militaire - Emmanuelle Maupin p. 1136
- Occupation temporaire de bureaux : conditions d'agrément - Jean-Marc Pastor p. 1136
- S'affranchir des exigences du règlement de la consultation - Emmanuelle Maupin p. 1137
- Les élections professionnelles ne sont pas des élections politiques - Marie-Christine de Montecler p. 1137
- Précisions sur le délai de transfert des dublinés - Marie-Christine de Montecler p. 1138
- La Cour des comptes veut sécuriser les sociétés d'économie mixte locales - Jean-Marc Pastor p. 1138
Veille de jurisprudence
- Vérification des empreintes d'un demandeur d'asile - p. 1141
- Motivation des décisions sur les frais et dépens - p. 1141
- Modalités d'échange d'un permis de conduire étranger périmé - p. 1142
- Transfert du bail d'un logement HLM - p. 1142
- Conséquence de l'annulation du licenciement d'un agent contractuel recruté en CDI - p. 1142
Études
- L'action en paiement en contentieux administratif - Stéphane Austry, Augustin Brière de la Hosseraye, François Tenailleau p. 1143
Chroniques
- Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1150
Actualité législative
- Montagne médiatique et souris législative - Jean-Charles Jobart p. 1158
Jurisprudence commentée
- « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » - Xavier Bioy p. 1168
- Chasse à la glu : la tradition l'emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice - Julien Bétaille p. 1172
- Fraude fiscale, morale et ordre public Comment concilier ce triptyque dans le domaine des courses hippiques - Christelle Oriol p. 1177
- Usurpation d'identité par un salarié étranger : la bonne foi de l'employeur peut-elle être prise en compte ? - Michaël Poyet p. 1181
