Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 21, 17 juin 2019 |
Tribune
- Le droit administratif face au Brexit, no deal ? - Emmanuel Aubin p. 1185
Au fil de l'actualité
- Harmonisation de l'office du juge administratif dans les contentieux sociaux - Jean-Marc Pastor p. 1188
- Dernières retouches au régime de la protection des données - Jean-Marc Pastor p. 1189
- Institutions et décentralisation : les annonces d'Edouard Philippe - Marie-Christine de Montecler p. 1189
- L'administration centrale au régime sec - Jean-Marc Pastor p. 1190
- L'Assemblée nationale toilette son règlement - Emmanuelle Maupin p. 1190
- Qu'est-ce qu'un ayant droit ? - Jean-Marc Pastor p. 1191
- Le Sénat veut une nouvelle police spéciale en matière de logement insalubre - Jean-Marc Pastor p. 1191
- Les algorithmes locaux de Parcoursup ne sont pas communicables à un syndicat - Jean-Marc Pastor p. 1192
- Pouvoirs des départements en matière d'aide sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1192
- On peut transiger sur les droits d'un agent public - Marie-Christine de Montecler p. 1193
- Les recours relatifs à une subvention relèvent du juge de l'excès de pouvoir - Emmanuelle Maupin p. 1193
- Éoliennes en mer : le long chemin vers la mise en service - Jean-Marc Pastor p. 1194
- Rémunération des infirmiers - p. 1194
- La question prioritaire de constitutionnalité et l'erreur d'aiguillage - Marie-Christine de Montecler p. 1195
- Saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation et liaison du contentieux - Emmanuelle Maupin p. 1195
- Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée ? - Jean-Marc Pastor p. 1196
- La pénalisation du recours à la prostitution ne porte pas atteinte à la vie privée - Emmanuelle Maupin p. 1197
- L'encadrement des loyers à Paris était légal - Jean-Marc Pastor p. 1197
Veille de jurisprudence
- Intérêt à agir d'une association de contribuables locaux - p. 1199
- Règles d'affichage du permis de construire en Nouvelle-Calédonie - p. 1199
- L'Etat n'a pas à assurer les architectes en chef des monuments historiques - p. 1200
- Délai d'une requête aux fins de reprise en charge - p. 1200
- Lorsque le pouvoir de police crée une position dominante - p. 1201
- Visites médicales après une suspension du permis de conduire - p. 1201
Études
- Affaire Vincent Lambert : la danse macabre continue - Xavier Dupré de Boulois p. 1202
- Le financement public de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Maëlle Comte p. 1207
Chroniques
- La chambre d'agriculture, le juge financier et la subvention - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1213
- Le paiement d'indemnités sans délibération de l'organe délibérant des chambres d'agriculture - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1219
Jurisprudence commentée
- Le champ d'application de l'effet utile des décisions QPC d'inconstitutionnalité - Samy Benzina p. 1226
- L'office du juge des référés saisi dans le cadre d'un recours Béziers II - Renaud Souche p. 1231
- Le talent de l'étranger face au silence préfectoral : bienvenue en France ? - Emmanuel Aubin p. 1236
- Évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et usage des grenades GLI-F4 : désignation d'un expert judiciaire - François-Xavier Bréchot p. 1238
- Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics sur un ouvrage privé... - Louis Dutheillet de Lamothe p. 1242
