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Tribune

Au fil de l'actualité

• Il ne faut pas abuser des désistements d'office - Jean-Marc Pastor p. 1253
• L'expérimentation, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1253
• Ce que contiendra le projet de loi Proximité et engagement - Marie-Christine de Montecler p. 1254
• Organisation territoriale de l'Etat : le retour du département - Jean-Marc Pastor p. 1254
• La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux actions en responsabilité - Marie-Christine de Montecler p. 1255
• L'amortissement des biens d'une collectivité candidate à un contrat - Jean-Marc Pastor p. 1255
• Impartialité du jury de concours dans le cadre d'un recrutement hautement spécialisé - Carine Biget p. 1256
• Contrôle des réserves émises par le comptable public entrant - Jean-Marc Pastor p. 1256
• Quand l'administration induit en erreur le requérant - Marie-Christine de Montecler p. 1257
• Censure platonique du droit à communication des organismes de sécurité sociale - Jean-Marc Pastor p. 1257
• Télérecours : de l'importance de l'inventaire des pièces - Marie-Christine de Montecler p. 1258
• L'appel reste supprimé pour le permis de la tour Triangle - Marie-Christine de Montecler p. 1258

Dossier : La loi PACTE

• Les privatisations dans la loi PACTE - Sophie Nicinski p. 1261
• La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ? - Jean-Philippe Ferreira p. 1272
• Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation - Charles Fortier p. 1278
• La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques - Sébastien Bernard p. 1285
• La gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations - Charles Vautrot-Schwarz p. 1291

Jurisprudence commentée

• Office du juge administratif saisi d'une demande d'homologation d'un accord né d'une médiation - Elisabeth de Lacoste Lareymondie p. 1296
• La déclaration d'inconstitutionnalité d'une imposition n'ouvre pas un nouveau délai de réclamation - Louis de Fontenelle p. 1301