Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 24, 8 juillet 2019 |
Tribune
- Des insectes et des hommes - Jean-Marie Pontier p. 1361
Au fil de l'actualité
- Bruno Lasserre veut ouvrir les portes du Conseil d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1364
- Une sous-location d'un bien public constitue-t-elle une gestion de fait ? - Emmanuelle Maupin p. 1365
- Adoption de la loi pour une école de la confiance - Emmanuelle Maupin p. 1365
- Délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Jean-Marc Pastor p. 1366
- Les unités touristiques nouvelles doivent être soumises à évaluation environnementale - Jean-Marc Pastor p. 1366
- Même non fautive, l'administration doit indemniser son agent victime de harcèlement moral - Marie-Christine de Montecler p. 1367
- Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics - Marie-Christine de Montecler p. 1367
- « Chaque ministère veut son contentieux à la carte » - Robin Mulot p. 1368
- Le recours Béziers I est ouvert pendant toute la durée d'exécution du contrat - Marie-Christine de Montecler p. 1369
- Les obligations sanitaires limitent le recours à l'usage des pesticides - Jean-Marc Pastor p. 1370
- Le plaignant peut se pourvoir en cassation contre une décision de sanction d'un médecin - Marie-Christine de Montecler p. 1370
- Le plaignant peut se pourvoir en cassation contre une décision de sanction d'un médecin - Marie-Christine de Montecler p. 1370
- Fixation de l'indemnité d'occupation sans titre du domaine public - Jean-Marc Pastor p. 1371
- « CDIsation » d'un contractuel : seule la réalité des fonctions compte - Marie-Christine de Montecler p. 1371
- Le refus de communication de documents parlementaires relève du juge administratif - Marie-Christine de Montecler p. 1372
- Le Sénat s'empare de l'Agence nationale du sport - Jean-Marc Pastor p. 1372
- Le juge judiciaire sort de l'affaire Lambert - Marie-Christine de Montecler p. 1373
- La notion de faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur - Jean-Marc Pastor p. 1374
- Pouvoirs du préfet face à une installation classée qui change de régime juridique - Jean-Marc Pastor p. 1374
- Situation de l'étranger débouté du droit d'asile et demandeur d'un titre de séjour - Jean-Marc Pastor p. 1375
- Articulation entre le refus d'entrée sur le territoire et la procédure d'éloignement - Jean-Marc Pastor p. 1375
- Censure partielle des lois sur la Polynésie - Marie-Christine de Montecler p. 1376
- Rejet de la QPC contre la demande en appréciation de régularité - Marie-Christine de Montecler p. 1376
- Quelles communes peuvent être dispensées d'un quota de logements sociaux ? - Marie-Christine de Montecler p. 1377
- Le gouvernement en appelle aux collectivités territoriales pour préserver la ressource en eau - Marie-Christine de Montecler p. 1377
Veille de jurisprudence
- Un fragment de la cathédrale de Chartres appartient au domaine public - p. 1380
- Recours des organismes sociaux en Polynésie française - p. 1380
- Requalification d'un refus de permis d'aménager en retrait de permis tacite - p. 1381
- Définition d'une association d'actes médicaux - p. 1381
- L'électro-sensibilité peut être une pathologie professionnelle - p. 1381
Études
- Pavane pour un principe d'avenir. Actualité de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable public - Christian Michaut p. 1382
- Vice de violence économique et contrats administratifs - Camille Morot-Monomy p. 1387
Jurisprudence commentée
- Une question prioritaire de constitutionnalité contre l'interprétation de la loi par le juge - Vanessa Barbé p. 1395
- Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense - Damien Fallon p. 1401
- Est-ce utile de se réunir régulièrement pour rejeter implicitement une demande ? - David Labouysse p. 1407
- Légalité des quotas renforcés de joueurs de rugby formés en France - Guillaume Odinet p. 1410
