Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 30, 16 septembre 2019 |
Tribune
- Concours des polices et négation de la décentralisation - Patrick Wachsmann p. 1721
Au fil de l'actualité
- Le projet de loi Engagement et proximité complété - Marie-Christine de Montecler p. 1724
- Des propositions pour rénover la gouvernance des finances publiques - Jean-Marc Pastor p. 1724
- Améliorer le parcours de reconstruction des militaires blessés - Emmanuelle Maupin p. 1725
- Le gouvernement veut aller vite dans l'application de la loi de transformation de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 1725
- Une consultation sur la protection des riverains contre les pesticides - Emmanuelle Maupin p. 1726
- Un pacte de refondation pour les urgences - Marie-Christine de Montecler p. 1726
Veille de jurisprudence
- Interruption du délai de recours contentieux - p. 1728
- Information des conseillers municipaux sur les délibérations engageant les finances locales - p. 1728
- Délai de recours contre une obligation de quitter le territoire - p. 1729
- Démission d'office d'un conseiller consulaire en cas de perte de la qualité d'électeur - p. 1729
- Conséquence de l'annulation d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée - p. 1729
- Responsabilité du fait des irrégularités entachant l'activité d'une pharmacie - p. 1730
- Recevabilité en appel des conclusions d'un employeur public - p. 1730
- Conséquence d'un congé de longue durée sur la prime spécifique d'installation - p. 1730
Études
- Le droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l'environnement - Olivier Fuchs p. 1731
- L'acquis jurisprudentiel de la CEDH en matière de fouilles à corps en milieu carcéral - Julien Portier p. 1738
Chroniques
- Le médecin et le tiers plaignant - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1744
- Béziers tant que ça dure - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1750
Jurisprudence commentée
- Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante - Olivier Guiard p. 1757
- Visa d'exploitation : quand l'objectif d'information des mineurs et de dénonciation atténue la violence - Marc Le Roy p. 1761
- Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH - Catherine Gauthier p. 1764
- L'indemnisation de l'aléa thérapeutique : la notion de risque faible - Jean-Marie Argoud p. 1770
