Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 31, 23 septembre 2019 |
Tribune
- Chant du coq et autres - Jean-Marie Pontier p. 1777
Au fil de l'actualité
- La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux - Jean-Marc Pastor p. 1780
- Décrocher le portrait du Président, la désobéissance permise - Emmanuelle Maupin p. 1781
- Réforme des retraites : le gouvernement veut prendre son temps - Marie-Christine de Montecler p. 1781
- Le gouvernement tente de convaincre les collectivités de revenir à la consigne - Marie-Christine de Montecler p. 1782
- Forfait post-stationnement, la machine se grippe - Jean-Marc Pastor p. 1783
Veille de jurisprudence
- Liberté d'entreprendre et exercice d'un mandat électif - p. 1785
- Consultation obligatoire du Conseil supérieur de la prud'homie - p. 1785
- Pouvoir de sanction de la CNIL - p. 1786
- Contrôle du juge sur les aides à la modernisation des cinémas - p. 1786
- L'effet non suspensif des recours, un principe toujours ferme - p. 1786
- Cumul d'emplois pour un agent d'une chambre de commerce et d'industrie - p. 1787
- Les EHPAD exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties - p. 1787
- Etre poursuivi en justice ne rend pas indigne de devenir français - p. 1787
Études
- Asile et risque pour la sécurité - Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie p. 1788
- Les évolutions du mécanisme d'affectation dans le supérieur : Parcoursup an II - Rozen Noguellou p. 1797
Chroniques
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 1803
Jurisprudence commentée
- Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie - François Tenailleau p. 1814
- Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? - Emilie Barbin p. 1821
- Le droit de visite en matière d'urbanisme méconnaît le droit au respect du domicile - Philippe Coleman p. 1826
