Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 32, 30 septembre 2019 |
Tribune
- Pour un « statut du participant » - Camille Morio p. 1833
Au fil de l'actualité
- La règle de la décision préalable est applicable au référé-provision - Marie-Christine de Montecler p. 1836
- Les grands axes de la loi de programmation de la recherche se dessinent - Marie-Christine de Montecler p. 1836
- L'absence d'informations utiles n'entraîne pas l'irrégularité d'une offre - Emmanuelle Maupin p. 1837
- Autorité compétente pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet - Jean-Marc Pastor p. 1837
- Modalités de candidature d'un établissement public à une concession - Emmanuelle Maupin p. 1838
- Action en paiement direct d'un sous-traitant contre le mandataire du maître d'ouvrage - Emmanuelle Maupin p. 1838
- Les consulats doivent faire confiance à l'OFPRA - Emmanuelle Maupin p. 1839
- La CJUE se prononce sur l'étendue du droit au déréférencement - Jean-Marc Pastor p. 1839
- Quand le doute profite-t-il à un mineur isolé étranger ? - Emmanuelle Maupin p. 1840
- Règles de prescription des indus de pension de réversion - Marie-Christine de Montecler p. 1840
- Les sapeurs-pompiers réclament des actes au gouvernement - Marie-Christine de Montecler p. 1841
- Pouvoirs du président de l'université en matière de nomination d'enseignants-chercheurs - Carine Biget p. 1842
- Coup d'envoi de l'agenda rural - Marie-Christine de Montecler p. 1842
- Conséquences du placement en congé de longue maladie d'un fonctionnaire maintenu en activité - Carine Biget p. 1843
- Pas d'urgence à suspendre le refus du maire de dresser un procès-verbal de constat d'infraction - Jean-Marc Pastor p. 1843
- Les économies espérées de la fusion des régions se font attendre - Jean-Marc Pastor p. 1844
- Le rapport Kasbarian veut faciliter les implantations industrielles - Jean-Marc Pastor p. 1844
Veille de jurisprudence
- Une carte communale en cours de modification peut influer sur le prix d'un bien - p. 1846
- Fixation des indemnités du maire et des adjoints d'une commune nouvelle - p. 1846
- Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'une personne morale de droit public - p. 1847
- Contrôle sur une décision de mettre fin à l'hébergement d'un demandeur d'asile - p. 1847
- Plan de sauvegarde de l'emploi : évaluation des qualités professionnelles des salariés - p. 1848
- Plan de sauvegarde de l'emploi : évaluation des qualités professionnelles des salariés - p. 1848
- Droit à réparation du patient victime d'une infection nosocomiale - p. 1848
Dossier : Les procès climatiques
- L'autre mobilisation citoyenne pour le climat - Camille Broyelle, Judith Rochfeld p. 1850
- Petite typologie des actions climatiques contre l'Etat - Yann Aguila p. 1853
- Procès climatique en France : la grande attente - Christian Huglo p. 1861
- « L'affaire du siècle » : entre continuité et innovations juridiques - Christel Cournil, Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle p. 1864
- Protection de l'environnement, droits de la nature et réchauffement climatique en droit colombien - Juan Carlos Henao p. 1870
Jurisprudence commentée
- La jurisprudence Eden devant le juge de cassation - Anne Iljic p. 1875
- Le « super fichier » des enquêtes administratives passe le contrôle de proportionnalité du Conseil d'Etat - Marc Cottereau p. 1879
- Pollution de l'air : l'Etat fautif mais pas condamné - Romain Felsenheld p. 1885
- Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces - Elina Lemaire p. 1892
