Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 34, 14 octobre 2019 |
Tribune
- La participation du public, vraie fausse solution aux arrêtés anti-pesticides - Christophe Testard p. 1961
Au fil de l'actualité
- Privatisation de l'aéroport de Toulouse : la décision sélectionnant l'acquéreur est légale - Jean-Marc Pastor p. 1964
- Orientation et réussite des étudiants : accompagner les chantiers dans la durée - Emmanuelle Maupin p. 1964
- Participation d'une commune aux frais de scolarité dans une autre commune - Marie-Christine de Montecler p. 1965
- La réforme de la régulation des jeux d'argent et de hasard - Marie-Christine de Montecler p. 1965
- L'illégalité du PLU invoquée contre un permis de construire peut être d'origine ou postérieure - Emmanuelle Maupin p. 1966
- Recommandations déontologiques aux magistrats administratifs en vue des élections - Marie-Christine de Montecler p. 1966
- L'office du juge d'appel après la jurisprudence Eden - Jean-Marc Pastor p. 1967
- Nouvelle annulation du barème des mutations de l'éducation nationale - Marie-Christine de Montecler p. 1967
- Financement par les régions de la formation des professionnels de santé - Jean-Marc Pastor p. 1968
- Appréciation de la continuité de l'urbanisation existante en zone de montagne - Carine Biget p. 1968
- Légalité de la réglementation nationale relative à l'abattage rituel - Jean-Marc Pastor p. 1969
- Conditions de maintien du revenu de solidarité active après l'âge de la retraite - Emmanuelle Maupin p. 1969
- Contestation par l'employeur de mesures prises par l'inspection du travail pour soustraire un travailleur à un danger grave et imminent - Marie-Christine de Montecler p. 1970
- La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur l'équilibre des comptes sociaux - Emmanuelle Maupin p. 1970
- Une différence de traitement non discriminatoire - Emmanuelle Maupin p. 1971
- Pas d'obligation de reconstituer un document original modifié - Emmanuelle Maupin p. 1971
- Faire évoluer les polices de l'habitat indigne vers une police unique - Jean-Marc Pastor p. 1971
Veille de jurisprudence
- Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane - p. 1973
- Une commune française ne peut pas se lier d'amitié avec une entité d'un Etat non reconnu - p. 1973
- Refus d'inscription d'un produit sur la liste des dispositifs médicaux remboursables - p. 1974
- Compétence pour suspendre un médecin - p. 1974
- Rétention administrative : contrôle du juge judiciaire sur l'information du juge administratif - p. 1974
- Point de départ du délai de contestation en l'absence d'affichage d'un permis de construire - p. 1975
- Pouvoirs du ministre et retrait d'une décision de licenciement - p. 1975
Études
- Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » - Jean-Marie Pontier p. 1976
- Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel - Norbert Foulquier p. 1982
Chroniques
- Américains accidentels : un discours sur l'Etat et l'Union - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1986
- Le Conseil d'Etat donne du mou au droit souple - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1994
Jurisprudence commentée
- Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics - Jean-Philippe Ferreira p. 2002
- Le refus de naturaliser un étranger peut-il se fonder sur des faits couverts par une déclaration d'irresponsabilité pénale ? - Benjamin Chabernaud p. 2007
- Accès aux concours internes : la révolution attendra - Guillaume Odinet p. 2010
