Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 35, 21 octobre 2019 |
Tribune
- La protection des espèces, entre chiens et loups - Jean-Marc Février p. 2017
Au fil de l'actualité
- « Le sport est sorti des stades et des clubs » - Martine de Boisdeffre, François Séners, Frédéric Pacoud p. 2020
- La gratuité de l'enseignement supérieur n'interdit pas des frais d'inscription « modiques » - Emmanuelle Maupin p. 2022
- Vers la libéralisation de la création d'emplois à temps non complet - Marie-Christine de Montecler p. 2022
- Un pseudo auto-entrepreneur peut être requalifié en agent public contractuel - Marie-Christine de Montecler p. 2023
- Titre de séjour pour raison médicale : pouvoirs du préfet et office du juge - Carine Biget p. 2024
- Les maires demandent des actes à l'exécutif - Marie-Christine de Montecler p. 2024
- Le principe de non-régression et l'évaluation environnementale en zone agricole - Jean-Marc Pastor p. 2025
- Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie - Jean-Marc Pastor p. 2025
- Présentation de la stratégie nationale de protection de l'enfance - Marie-Christine de Montecler p. 2026
- Créances des sections de commune et attributions du maire - Emmanuelle Maupin p. 2027
- Les règles particulières des contentieux sociaux - Emmanuelle Maupin p. 2027
- Retraite anticipée : égalité de traitement dans la prise en compte des services classés en catégorie active - Carine Biget p. 2027
- Compétence des cours administratives d'appel en matière de police des installations d'éoliennes - Emmanuelle Maupin p. 2028
- Le deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie aura lieu à l'été 2020 - Marie-Christine de Montecler p. 2028
Veille de jurisprudence
- Renouvellement des contractuels dans un centre de formation des apprentis - p. 2030
- Aliénation d'un chemin rural et tierce opposition - p. 2030
- Neuilly-sur-Seine manque de foncier pour agrandir son parc social - p. 2031
- Le document d'arpentage est nécessaire en cas d'expropriation partielle - p. 2031
- Plafond du montant de la sanction forfaitaire pour l'emploi d'un étranger en situation irrégulière - p. 2031
- Modification des servitudes de passage sur le littoral - p. 2032
- Une imposition qui ne dit pas son nom - p. 2032
- Commandement de quitter les lieux après une expulsion - p. 2032
Études
- « La liberté n'a pas de prix... et pourtant, il nous appartient de le fixer » Entretien avec Christian Cadiot, ancien président de la Commission nationale de réparation des détentions - Anne Jacquemet-Gauché p. 2033
- Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques - Louis Dutheillet de Lamothe, Thomas Janicot p. 2038
Chroniques
- Délai de retrait d'une décision créatrice de droits : particularités du droit de l'urbanisme ? - Agathe Duguit-Larcher p. 2045
- Commune nouvelle, voici ton nom - François-Xavier Bréchot p. 2048
- La jurisprudence Czabaj ne résout pas tout - Aurélie Bernard p. 2051
- Retour sur la récusation des juges - Mohammed Bouzar p. 2053
- Quelle superposition d'affectation pour le domaine public maritime ? - Cécile Cabanne p. 2055
- L'agent fautif peut-il être indemnisé ? - Jean-Philippe Arruebo-Mannier p. 2058
- De la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel devant le juge administratif - Serge Gonzales p. 2061
- Condition d'application aux gens du voyage de sanctions ayant le caractère de punitions - Jean-Marc Favret p. 2063
Jurisprudence commentée
- Le Tribunal des conflits se fait pédagogue - Hervé Rihal p. 2068
- Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel - Guylain Clamour, Pauline Marcou p. 2071
- Recours contre un contrat d'exploitation d'installations autoroutières : tout n'est pas si simple - Isabelle Hasquenoph p. 2075
