Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 36, 28 octobre 2019 |
Tribune
- Non, rien de rien... - Patrick Frydman p. 2081
Au fil de l'actualité
- Des erreurs d'affichage du permis de construire n'empêchent pas toujours le déclenchement du délai de recours - Jean-Marc Pastor p. 2084
- Le Sénat revoit de fond en comble le projet de loi Engagement et proximité - Marie-Christine de Montecler p. 2084
- L'accouchement sous X ne porte pas atteinte au droit à la vie privée - Emmanuelle Maupin p. 2085
- Un avocat désigné d'office peut-il obtenir les frais mis à la charge de la partie perdante ? - Marie-Christine de Montecler p. 2085
- Référé-suspension contre une mesure d'éloignement - Emmanuelle Maupin p. 2086
- Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision - Emmanuelle Maupin p. 2087
- Accès d'un demandeur d'asile à l'enregistrement de son entretien personnel et devoirs du juge - Carine Biget p. 2088
- Départements-gouvernement, l'impasse - Jean-Marc Pastor p. 2088
- Des offres alternatives régulières - Emmanuelle Maupin p. 2089
- Statut de réfugié : nouvelle illustration de la notion de groupe social - Emmanuelle Maupin p. 2089
- Un nouveau souffle pour la Fondation du patrimoine ? - Marie-Christine de Montecler p. 2089
- Intérêts concordants entre tiers opposant et partie à l'instance - Jean-Marc Pastor p. 2090
- Le transport express régional, du retard sur toute la ligne - Jean-Marc Pastor p. 2090
- Certains agents publics peuvent bénéficier d'un accord d'entreprise - Marie-Christine de Montecler p. 2091
- Conséquences du retrait d'une admission à la retraite - Marie-Christine de Montecler p. 2091
- Un tiers ne peut se prévaloir d'une renonciation transactionnelle - Emmanuelle Maupin p. 2091
- Compétence sur un litige portant sur une décision de Pôle emploi - Marie-Christine de Montecler p. 2092
- En matière de diffamation, la bonne foi du citoyen n'est pas celle du journaliste - Emmanuelle Maupin p. 2092
Veille de jurisprudence
Dossier : Les 30 ans de l'arrêt Nicolo
- De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules - Jean-François Lachaume p. 2097
- La mise en oeuvre de la jurisprudence Nicolo : retour sur trente ans de grands travaux - Gaëlle Dumortier p. 2104
- La singularité du droit de l'Union européenne dans le contrôle de conventionnalité des lois - Sébastien Platon p. 2111
- L'arrêt Nicolo est-il toujours un grand arrêt ? - Baptiste Bonnet p. 2120
Jurisprudence commentée
- De l'effet utile des procédures : le cas de la participation du public - Louis de Fournoux p. 2129
- Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière - Delphine Burriez p. 2133
- Décision de mise à l'isolement : le Conseil d'Etat consacre une présomption d'urgence - Anne Iljic p. 2137
- Un enseignant-chercheur ne peut se prévaloir de sa liberté d'expression en cas d'atteinte à la dignité - Hélène Truchot p. 2140
