Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 37, 4 novembre 2019 |
Tribune
- Aléa climat est ? - Rémi Radiguet p. 2145
Au fil de l'actualité
- Électeurs, candidats, opérations électorales... d'utiles nouveautés ! - Jean-Marc Pastor p. 2148
- Le maire n'est pas compétent pour réglementer les pesticides - Emmanuelle Maupin p. 2148
- Une loi peut interdire sans sanctionner pénalement - Jean-Marc Pastor p. 2149
- Santé au travail : vers de nouveaux rapprochements public-privé ? - Marie-Christine de Montecler p. 2149
- Évaluation du préjudice d'un bénéficiaire du DALO - Emmanuelle Maupin p. 2150
- Cinquante-neuf mesures pour revaloriser les métiers du grand âge - Emmanuelle Maupin p. 2150
- Le Sénat contre le voile lors des sorties scolaires - p. 2150
- Conditions d'attribution d'une provision avant les résultats d'une expertise - Jean-Marc Pastor p. 2151
- Contestation de l'impartialité d'un expert - Carine Biget p. 2151
- La CNIL recadre les projets sécuritaires de deux collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 2152
- Les trottinettes entrent dans le code de la route - Marie-Christine de Montecler p. 2152
- Abattre une haie n'est pas commettre une voie de fait - Marie-Christine de Montecler p. 2153
- Modalités de communication des données des fichiers de renseignement - Emmanuelle Maupin p. 2153
- Le seuil de 5 % pour être représenté au Parlement européen est conforme à la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 2153
- Prise en compte d'une expertise dans le cadre d'un litige distinct - Carine Biget p. 2154
- La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l'air par le dioxyde d'azote - Marie-Christine de Montecler p. 2154
- Les transporteurs aériens n'exercent pas de mission de police administrative - Emmanuelle Maupin p. 2155
Veille de jurisprudence
Études
- La médiation devant les juridictions administratives aujourd'hui - Hélène Masse-Dessen, Elsa Costa p. 2158
- La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations - Delphine Pollet-Panoussis p. 2168
Chroniques
- Les plans de redressement dans le contrôle des actes budgétaires par les chambres régionales et territoriales des comptes - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 2177
Jurisprudence commentée
- Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre - A propos des exportations d'armes à destination des pays impliqués dans la guerre au Yémen - Thibaud Mulier p. 2187
- L'introuvable nature des amendes pour recours abusif - Louis Dutheillet de Lamothe p. 2193
- Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire - Mathias Amilhat p. 2195
- L'obligation vaccinale devant le juge - Confirmation des pouvoirs de l'administration - André Legrand p. 2200
