Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 38, 11 novembre 2019 |
Tribune
- Usucampion - Philippe Yolka p. 2209
Au fil de l'actualité
- Le nouveau plan immigration du gouvernement - Jean-Marc Pastor p. 2212
- Vers un meilleur accès à la prestation de compensation du handicap - Jean-Marc Pastor p. 2212
- Les nouvelles règles d'accès aux études de santé - Emmanuelle Maupin p. 2213
- Un rapport veut mieux associer les collectivités territoriales à la politique d'éducation - Marie-Christine de Montecler p. 2213
Veille de jurisprudence
- Rappel des critères du contrat administratif - p. 2215
- Conditions de retrait d'un agrément pour l'adoption - p. 2215
- Pas de sanction disciplinaire pour les lanceurs d'alerte - p. 2216
- Liberté syndicale et troubles à l'ordre public - p. 2216
- Des licenciements limités dans le temps - p. 2217
- Distance entre un établissement protégé et un débit de boissons - p. 2217
Études
- Le collège de déontologie des magistrats judiciaires - Ludovic Belfanti p. 2218
Chroniques
- Évaluation environnementale : l'enfer vert - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2223
- En passant par Dublin - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2227
Actualité législative
- La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix - Laetitia Janicot, Michel Verpeaux p. 2236
Jurisprudence commentée
- Traitement des déchets ménagers et assimilés : quand l'économie de moyens prend le pas sur la pédagogie - Sylvain Hul p. 2244
- Extension de la naturalisation aux enfants nés par gestation pour autrui - Guillaume Odinet p. 2246
- Publiphobie numérique : jusqu'où ne pas réglementer trop loin ! - Jean-Philippe Strebler p. 2253
- La responsabilité de l'Etat du fait de l'absence de prise en charge adaptée d'un enfant autiste - Vincent L'Hôte p. 2258
