Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 39, 18 novembre 2019 |
Tribune
- Élections municipales : attention aux manœuvres sur les listes électorales ! - Romain Rambaud p. 2265
Au fil de l'actualité
- Expérimentation : la fin de l'alternative généralisation/abandon - Marie-Christine de Montecler p. 2268
- Un Etat membre doit garantir des conditions de vie digne aux demandeurs de protection internationale - Jean-Marc Pastor p. 2268
- La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires - Marie-Christine de Montecler p. 2269
- Quelles entreprises peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité ? - Jean-Marc Pastor p. 2269
- Constitutionnalité sous réserve de l'article 62 de la loi Energie climat - Jean-Marc Pastor p. 2270
- Un refus de titre de séjour ne devient pas caduc avec le temps - Marie-Christine de Montecler p. 2270
- Le signalement des migrants en hébergement d'urgence est légal - Jean-Marc Pastor p. 2271
- Sanction administrative et règle du non bis in idem - Carine Biget p. 2271
- Motivation et bien-fondé d'une sanction infligée par l'Autorité de la concurrence en matière de concentration - Jean-Marc Pastor p. 2272
- L'incapacité d'enseigner n'est pas automatique et peut rétroagir - Marie-Christine de Montecler p. 2272
- Indemnisation chômage d'un agent ayant refusé un contrat à durée indéterminée - Carine Biget p. 2273
- Les médecins vont pouvoir faire leur publicité - Jean-Marc Pastor p. 2273
- Poursuite de l'exécution des contrats à la suite du retrait d'une compétence transférée à un EPCI - Emmanuelle Maupin p. 2274
- Fusion de corps et égalité de traitement - Marie-Christine de Montecler p. 2274
- Compétence du juge judiciaire sur les décisions de la commission des droits des personnes handicapées - Marie-Christine de Montecler p. 2275
- Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides - Emmanuelle Maupin p. 2275
- Un droit d'occupation du domaine public ne peut pas être perpétuel - Jean-Marc Pastor p. 2276
- L'esprit de la fondation « Le foyer de la paysanne bretonne » a été conservé - Emmanuelle Maupin p. 2276
- Limites séparatives et marges d'isolement de constructions voisines - Jean-Marc Pastor p. 2277
- Demande d'asile présentée par un mineur après celle de ses parents - Jean-Marc Pastor p. 2277
- Reclassement dans le cadre d'une réforme statutaire et calcul de la pension de retraite - Carine Biget p. 2277
- Sursis à exécution d'un arrêt rejetant un recours contre une autorisation environnementale - Jean-Marc Pastor p. 2278
Veille de jurisprudence
- La carence de l'Etat dans son obligation d'hébergement d'urgence peut engager sa responsabilité - p. 2279
- La demande d'asile rejetée, l'attestation demeure valide - p. 2280
- Recours contre les volets distincts d'un permis de construire - p. 2280
- Résolution d'un bail consenti sur le domaine privé de l'administration - p. 2280
- Retrait de médicaments non autorisés - p. 2281
- Rémunération d'un fonctionnaire en décharge syndicale totale - p. 2281
Études
- La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction - Frédéric Alhama p. 2282
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 2291
Actualité législative
- L'École sous le pavillon de la confiance - Marc Debene p. 2300
Jurisprudence commentée
- Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie - De la préemption de compétence de l'Etat - Charles Froger p. 2310
- Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception - Norbert Foulquier p. 2315
- Modulation des effets d'une déclaration d'inconventionnalité de la loi - Guillaume Odinet p. 2316
- e plan local d'urbanisme peut réglementer l'utilisation des matériaux - Véronique Vaccaro-Planchet p. 2325
