Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 40, 25 novembre 2019 |
Tribune
- De l'annulation platonique à la résiliation platonique - Stéphanie Douteaud p. 2329
Au fil de l'actualité
- Les pièges du désistement d'office - Emmanuelle Maupin p. 2332
- Les pièges du désistement d'office - Emmanuelle Maupin p. 2332
- L'Etat et les maires : changement de ton, changement de fond ? - Marie-Christine de Montecler p. 2332
- Incidence des pièces indûment requises sur la demande d'autorisation d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 2333
- Le plan d'urgence et de soutien pour l'hôpital public - Jean-Marc Pastor p. 2333
- Le comptable public ne doit (vraiment) pas exercer un contrôle de légalité - Marie-Christine de Montecler p. 2334
- La part des institutions publiques dans les violences faites aux enfants - Emmanuelle Maupin p. 2334
- Installation classée : remise en état et prescription, dépollution et obligations de l'Etat - Jean-Marc Pastor p. 2335
- « Dites-le-nous une fois » en mode accéléré - Jean-Marc Pastor p. 2335
- La CNIL veut un débat de fond sur la reconnaissance faciale - Jean-Marc Pastor p. 2336
- La preuve d'une notification régulière d'un avis de réception incombe à l'administration - Emmanuelle Maupin p. 2337
- Qui paie les cotisations sociales sur la rémunération d'un détenu ? - Marie-Christine de Montecler p. 2337
- La protection des noms publics renforcée - Emmanuelle Maupin p. 2337
Veille de jurisprudence
- Compétence du juge administratif sur l'étendue du domaine public - p. 2339
- Publicité de la nomination d'un comité scientifique spécialisé et délai de recours - p. 2339
- Refus illégal d'une commune de verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi - p. 2340
- Un contrat d'insertion peut donner droit au séjour à un Européen - p. 2340
- Coup de frein à un projet d'unité touristique nouvelle à l'Alpe d'Huez - p. 2341
- Appel en garantie à l'encontre d'une société placée en liquidation judiciaire - p. 2341
- L'alcool peut être interdit sur le lieu de travail - p. 2341
Dossier : L'avenir incertain de la fonction publique
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 - Clément Chauvet p. 2343
- Le contrat, avenir de la fonction publique ? - Emmanuel Aubin p. 2349
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt - Antony Taillefait p. 2356
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics - Charles Froger p. 2364
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ? - Fabrice Melleray p. 2372
- L'apport du Sénat à la loi - Manon Chateau-Grine p. 2376
Jurisprudence commentée
- Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès - Mehdi Lahouazi p. 2381
- Contrôle de compatibilité d'une installation classée avec un plan local d'urbanisme - Pénélope Picquet p. 2386
- Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse - Caroline Lantero p. 2391
- Que peut-on construire en zone agricole ? - Louis Dutheillet de Lamothe p. 2397
