Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 42, 9 décembre 2019 |
Tribune
- L'éCoSsage - Anne Jacquemet-Gauché p. 2457
Au fil de l'actualité
- Différend et résiliation unilatérale - Emmanuelle Maupin p. 2460
- La loi de financement de la sécurité sociale définitivement adoptée - Marie-Christine de Montecler p. 2460
- L'application de la jurisprudence Czabaj à la perte de la nationalité - Marie-Christine de Montecler p. 2461
- Saisir l'administration par voie électronique n'est pas obligatoire - Emmanuelle Maupin p. 2461
- Pas d'action en responsabilité contractuelle contre le maître d'oeuvre après la réception des travaux - Emmanuelle Maupin p. 2462
- Publication du décret sur les lignes directrices de gestion - Marie-Christine de Montecler p. 2462
- Refus de naturalisation d'une personne handicapée - Emmanuelle Maupin p. 2463
- Le refus de démolir un ouvrage irrégulièrement implanté bascule dans le plein contentieux - Emmanuelle Maupin p. 2463
- Chasse à la glu : la CJUE appelée à trancher - p. 2464
- Retrait à une personne divorcée du statut de réfugié octroyé au titre de l'unité de la famille - Carine Biget p. 2464
- C'est à l'administration de décider comment respecter ses obligations - Marie-Christine de Montecler p. 2464
- Plafonnement de l'évolution des contributions des communes aux services d'incendie et de secours - Jean-Marc Pastor p. 2465
- La notion de besoin permanent, clé de la distinction entre contractuel et vacataire - Marie-Christine de Montecler p. 2465
- Contestation des pénalités de retard par les membres d'un groupement - Emmanuelle Maupin p. 2466
- Montant maximum du paiement direct dépassé, quelles obligations pour l'acheteur ? - Emmanuelle Maupin p. 2466
- valuation du manque à gagner : seule compte la période d'exécution initiale du marché - Emmanuelle Maupin p. 2467
- Vers un nouveau droit de propriété qui dissocie le foncier et le bâti ? - Jean-Marc Pastor p. 2467
- Tempérament à la tardiveté des recours devant la CNDA - Emmanuelle Maupin p. 2468
- La demande de paiement direct doit être adressée en temps utile - Emmanuelle Maupin p. 2468
- L'office du juge judiciaire en cas de remise d'un indû de prestation de compensation du handicap - Jean-Marc Pastor p. 2469
- Les limites sonores de bruit de voisinage s'imposent à l'exploitant d'un circuit de vitesse - Jean-Marc Pastor p. 2469
Études
- Du bon usage de l'article L. 313-15 du CESEDA - Eric Sacher p. 2471
Chroniques
- Force reste-t-elle à la loi ? - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2474
- Mélanges procréatifs - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2479
Actualité législative
- Une nouvelle réforme en faveur de l'unité du système de santé - Johanne Saison p. 2488
Jurisprudence commentée
- Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale - Hervé Rihal p. 2496
- Agissements passés d'un candidat : de l'exclusion punitive à l'exclusion préventive - François Cafarelli p. 2502
- Les soixante ans de l'arrêt Société Les Films Lutétia - Marguerite Canedo p. 2506
