Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 44, 23 décembre 2019 |
Tribune
- Les « contentieux triangulaires » - Rozen Noguellou p. 2577
Au fil de l'actualité
- Engagement et proximité : les termes du compromis - Marie-Christine de Montecler p. 2580
- Le bilan d'une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif - Jean-Marc Pastor p. 2580
- Un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 2581
- Conséquences de l'absence de notification à l'acquéreur évincé d'une décision de préemption - Jean-Marc Pastor p. 2582
- La situation du stagiaire reste toujours précaire - Marie-Christine de Montecler p. 2582
- Condition de retrait d'un titre de séjour en cas d'infraction pénale - Emmanuelle Maupin p. 2583
- Précisions sur les droits et libertés invocables à l'appui d'une QPC - Emmanuelle Maupin p. 2583
- Le plan loup de Nicolas Hulot validé par le Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 2484
- Impartialité et probité au sein de la Haute Autorité de santé - Jean-Marc pastor p. 2585
- Quand le Conseil d'Etat découvre un recours administratif préalable obligatoire - Marie-Christine de Montecler p. 2585
- L'encadrement du pouvoir du préfet sur une demande d'admission exceptionnelle au séjour - Estelle Benoit p. 2586
- Le seuil de dispense de procédure des marchés passe à 40 000 € - Marie-Christine de Montecler p. 2586
- Champ d'application de la protection subsidiaire - Emmanuelle Maupin p. 2587
- Qu'est-ce qu'une erreur matérielle en matière d'inscription sur les listes électorales ? - Estelle Benoit p. 2587
- La décision du maire refusant d'autoriser une exhumation relève du juge administratif - Estelle Benoit p. 2587
- Des députés veulent rétablir la clause générale de compétence des départements et des régions - Marie-Christine de Montecler p. 2588
Veille de jurisprudence
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Sophie Nicinski, Pascale Idoux, Emmanuel Glaser p. 2591
Chroniques
- La Cour comble un vide juridique en matière de recouvrement des créances publiques - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 2600
- Entreprises publiques : le conseil de surveillance doit pouvoir surveiller - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 2606
Actualité législative
- Une nouvelle loi pour les communes nouvelles - Michel Verpeaux p. 2613
Jurisprudence commentée
- Turbulences à l'ACNUSA : annulation d'une amende du fait de la partialité objective apparente de l'Autorité - Valentin Lamy p. 2621
- Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ? - Michel Verpeaux p. 2627
- Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien - Charles Froger p. 2632
- La responsabilité de l'administration du fait d'une construction illégalement autorisée - Rémi Bonnefont p. 2634
