Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 1, 13 janvier 2020 |
Tribune
- Le cumul d'activités professionnelles des ministres : un angle mort du droit gouvernemental ? - Jean-François Kerléo p. 1
Au fil de l'actualité
- Publication de plusieurs décrets d'application de la loi Transformation - Marie-Christine de Montecler p. 4
- Réforme de la fiscalité locale : le « oui mais » du Conseil constitutionnel - Jean-Marc Pastor p. 5
- Retraites : une concertation express sur la pénibilité et les fins de carrière - Marie-Christine de Montecler p. 5
- Changement d'affectation d'une victime de harcèlement moral - Marie-Christine de Montecler p. 6
- Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers - Jean-Marc Pastor p. 6
- Intérêt pour agir des syndicats de fonctionnaires - Carine Biget p. 7
- La responsabilité de l'Etat peut être engagée du fait de lois inconstitutionnelles - Jean-Marc Pastor p. 7
- Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen - Marie-Christine de Montecler p. 8
- L'octroi du statut d'apatride à un réfugié palestinien - Jean-Marc Pastor p. 8
- Légalité d'un critère relatif à la création d'emplois locaux pour une délégation de service public - Marie-Christine de Montecler p. 9
- Censure limitée de la loi Mobilités - Jean-Marc Pastor p. 9
- Le délégant ne peut pas modifier unilatéralement une offre - Jean-Marc Pastor p. 10
- Principe d'impartialité et attribution d'une délégation de service public à une société d'économie mixte - Estelle Benoit p. 10
- Suspension de l'avocat avant l'expiration du délai de production du mémoire complémentaire - Carine Biget p. 11
- DALO : précisions sur le périmètre de la compétence de premier et dernier ressort du TA - Jean-Marc Pastor p. 11
- Astreinte effectuée dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier - Carine Biget p. 12
- Interprétation stricte de la notion de marché de défense ou de sécurité - Estelle Benoit p. 12
- Demande d'asile formée au nom d'un enfant né après le rejet définitif de la demande d'asile de ses parents - Jean-Marc Pastor p. 13
- Motifs légaux et illégaux de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée - Marie-Christine de Montecler p. 13
- Titre de séjour du parent d'un enfant placé sous mesure d'assistance éducative - Jean-Marc Pastor p. 14
- Quelles règles d'urbanisme pour un mur de clôture ? - Marie-Christine de Montecler p. 14
- Mises à jour de décembre du code de justice administrative - Estelle Benoit p. 14
- Légère extension des cas de révision de la pension - Marie-Christine de Montecler p. 15
Veille de jurisprudence
- Réouverture de l'instruction dans un contentieux de permis de construire - p. 22
- Pas de recours contre un avis scientifique portant sur une thèse de doctorat - p. 22
- Compétence du ministre en matière de régime indemnitaire - p. 23
- Répartition de la taxe d'habitation en cas d'indivision successorale - p. 23
- Rétention administrative : effet dévolutif de l'appel - p. 23
Dossier : Municipales 2020, changements et continuité
- Élections municipales 2020 : panorama - Romain Rambaud p. 25
- L'échec de la réforme du mode de scrutin des métropoles - Dodji Akpatcha p. 33
- L'élection des conseillers de la métropole de Lyon : crash test d'un prototype - Benjamin Lecoq p. 40
Jurisprudence commentée
- L'extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites de rejet ne peut être invoquée à rebours - Hervé Cassara p. 50
- De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? - François Lichère p. 55
- Quand la relaxe d'un directeur d'école a autorité de la chose jugée - Nicolas Normand p. 61
- Indemnisation de l'impossibilité d'exercer un jour une activité professionnelle - Alice Minet-Leleu p. 65
