Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, 20 janvier 2020 |
Tribune
- Regarder passer les oies sauvages... et tirer ! - Isabelle Michallet p. 73
Au fil de l'actualité
- Projet de loi « anti-gaspillage » : le compromis trouvé sur la consigne - Marie-Christine de Montecler p. 76
- Retraites : les avant-projets de loi dévoilés - Marie-Christine de Montecler p. 77
- Stationnement payant : il faut rétablir les droits des usagers - Marie-Christine de Montecler p. 77
- Décentralisation : le Sénat et Territoires unis veulent reprendre la main - Jean-Marc Pastor p. 78
- Parcoursup 2019, un bilan positif - Estelle Benoit p. 78
- Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne - Jean-Marc Pastor p. 78
Veille de jurisprudence
- Bénéficiaires de réductions tarifaires dans les transports - p. 80
- L'employé d'un maître tailleur de l'armée est un agent de droit public - p. 81
- Qu'est-ce que le « temps strictement nécessaire » à la rétention d'un dubliné ? - p. 81
- Demandeur d'emploi exclu du revenu de remplacement - p. 81
- Les directeurs de collection ne sont pas des auteurs - p. 82
- Usage civil des cloches et tranquillité publique - p. 82
- Forfait post-stationnement : conditions du recours contentieux - p. 82
Études
- Le service public en mode start-up - Jean-François Kerléo p. 83
Chroniques
- Compétence de la juridiction administrative et attractivité de la notion de travaux publics - Axel Basset p. 92
- Le contentieux afférent aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - Jean-François Baffray p. 95
- Annulation d'un contrat et autorité de la chose jugée - Pascal Cabon p. 97
- Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions - Jean-Marc Favret p. 99
- Quand l'université n'atteint pas la majorité - La difficile composition des jurys de validation des acquis de l'expérience - Eric Sacher p. 103
- Portée de l'article R. 11-28 du code de l'expropriation en présence d'un patecq - Patrice Angéniol p. 105
- Quand un indicateur de police (administrative) cherche à s'infiltrer au sein des services de l'Etat... - Agathe Duguit-Larcher p. 108
- Quand la cour indique le débit de tabac le plus proche - Charles-Edouard Minet p. 110
Actualité législative
- Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics - Jean-Marc Peyrical, Guillaume Delaloy, p. 114
Jurisprudence commentée
- Transparence et opération in house - Laurent Richer p. 118
- Élections européennes : le Conseil constitutionnel valide le seuil des 5 % - Romain Rambaud p. 124
- Saving Private Radars - Léo Vanier p. 130
