Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3, 27 janvier 2020 |
Tribune
- Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle - Valérie Goesel-Le Bihan p. 137
Au fil de l'actualité
- Attention à l'abus de CDD pour un agent de droit privé ! - Marie-Christine de Montecler p. 140
- La France doit mieux connaître sa population d'immigrés - Jean-Marc Pastor p. 140
- Méthode de notation d'un marché passé par une société concessionnaire d'autoroute - Jean-Marc Pastor p. 141
- Parcoursup : QPC sur la communication limitée des algorithmes - Marie-Christine de Montecler p. 142
- Droit à l'erreur des collectivités : le Sénat persiste - Marie-Christine de Montecler p. 142
- Le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale enfin ratifié ! - Estelle Benoit p. 142
- Démolition de constructions irrégulières versus droit à la vie privée - Jean-Marc Pastor p. 143
- La qualité d'usager de l'ouvrage public n'est pas intermittente - Marie-Christine de Montecler p. 143
- Remboursement des frais exposés par un service d'incendie et de secours - Jean-Marc Pastor p. 144
- Retour au 90 km/h : un parcours d'obstacles pour les départements - Marie-Christine de Montecler p. 144
- Le Sénat propose des registres d'état civil « miroirs » - Estelle Benoit p. 144
Veille de jurisprudence
- Amende pour recours abusif infligée à une personne publique - p. 146
- Le refus de suspendre des licences d'exportation d'armes, un acte de gouvernement ? - p. 146
- Pas de confusion entre l'office du juge de l'asile et l'office du juge de l'éloignement - p. 147
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et notion de recettes non fiscales - p. 147
- Preuve du contenu et de la portée d'un permis de construire tacite - p. 148
- Communication de pièces dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi - p. 148
- Proportionnalité entre la sanction et les faits reprochés à un agent public - p. 148
Études
- Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant - Pierre Bourdon p. 149
- La constitutionnalité de l'évolution administrative suscitée des cahiers des charges de lotissement - Jérôme Tremeau, p. 153
Chroniques
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2019) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 160
Jurisprudence commentée
- L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel - Jean-Christophe Videlin p. 171
- Xylella fastidiosa : que l'olivier ne meure ! - Loïc Peyen p. 176
- Principe d'égalité et fusion de corps - Sophie Roussel p. 181
- Schengen, les transporteurs aériens et la QPC - François Brunet p. 185
