Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, 10 février 2020 |
Tribune
- Pour un statut plus transparent des emplois à la décision du gouvernement - Matthieu Caron p. 257
Au fil de l'actualité
- Suspension partielle de la circulaire sur le « nuançage » des maires - Marie-Christine de Montecler p. 260
- Le Conseil d'Etat valide en l'encadrant le décret créant le fichier des mineurs isolés - Jean-Marc Pastor p. 261
- Les nouvelles règles du contrôle des cumuls et du pantouflage - Marie-Christine de Montecler p. 262
- Simplifier l'action publique dès que possible - Marie-Christine de Montecler p. 262
- Prisons indignes et référés inefficaces : la France sommée de revoir ses règles - Jean-Marc Pastor p. 263
- Rejet des recours contre les élections européennes - Marie-Christine de Montecler p. 264
- La protection de l'environnement, nouvel objectif de valeur constitutionnelle - Estelle Benoit p. 264
- Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts - Marie-Christine de Montecler p. 265
- Pénibilité et retraite progressive : les pistes de travail du gouvernement - Marie-Christine de Montecler p. 265
- Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles - Jean-Marc Pastor p. 266
- Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable - Jean-Marc Pastor p. 266
- Modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 267
- Le code de la construction et de l'habitation fait peau neuve - Jean-Marc Pastor p. 267
- Premier bilan de l'activité des juridictions administratives en 2019 - Estelle Benoit p. 267
- Les principes de la concertation locale sur le projet de loi 3D - Marie-Christine de Montecler p. 268
- Vers la possibilité de réquisition des salariés des entreprises de transport ? - Estelle Benoit p. 268
- Modifications limitées du code des juridictions financières - Estelle Benoit p. 269
- Le Sénat divisé sur le projet de loi Bioéthique - Jean-Marc Pastor p. 269
- Il ne faut pas cristalliser les moyens trop tôt - Marie-Christine de Montecler p. 270
- Une demande de communication de documents administratifs disponibles sur un espace numérique personnel est en principe abusive - Carine Biget p. 270
- Pour une action plus efficace en matière de sécurité sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 270
Veille de jurisprudence
- Application dans le temps du transfert du contentieux de l'hospitalisation d'office au juge judiciaire - p. 272
- Portage salarial vs liberté d'entreprendre - p. 272
- Échange de parcelles appartenant au domaine public - p. 273
- Les recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament font grief aux laboratoires pharmaceutiques - p. 273
Études
- Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye - Jean-François Kerléo p. 274
- La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat - Jean-Marie Pontier p. 281
Chroniques
- L'enrichissement en cause : le préjudice financier en dépense devant le juge des comptes - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 289
- Dommages de travaux publics : le temps retrouvé - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 296
Jurisprudence commentée
- La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie - Emmanuel Aubin p. 302
- Quelle injonction après l'annulation d'un licenciement en fin de stage ? - Jean-Baptiste Sibileau p. 305
- Le maire peut être compétent pour interdire l'utilisation des pesticides - Carole Hermon p. 307
- L'action en démolition de l'ouvrage public devant le juge administratif - Guillaume Odinet p. 313
