Contenu du sommaire
| Revue | 
					Revue juridique de l’environnement					  				 | 
			
|---|---|
| Numéro | vol. 31, no 2, 2006 | 
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet | 
Dossier : Les espaces naturels sensibles des départements
- Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale - Bernard Drobenko  p. 13 pages  

 - La taxe départementale des espaces naturels sensibles - Cendrine Delivré-Gilg  p. 13 pages  

 - La place des espaces naturels sensibles dans le droit de la protection des espaces naturels - Philippe Billet  p. 9 pages  

 - Les conditions d'ouverture au public dans les espaces naturels sensibles - Frédéric Bouin  p. 7 pages  

 - Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 2000 - Jean-Marc Février  p. 6 pages  

 - Quelle gouvernance pour les espaces naturels sensibles des départements ? - Michel Durousseau  p. 7 pages  

 - Quel avenir pour les espaces naturels sensibles ? - Michel Prieur  p. 7 pages  

 
- Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale - Bernard Drobenko  p. 13 pages  
 Jurisprudence
Nucléaire
- Contrat entre la Cogema et une industrie australienne. - Olivier Guérin  p. 17 pages  

 
- Contrat entre la Cogema et une industrie australienne. - Olivier Guérin  p. 17 pages  
 
Panorama de la jurisprudence administrative
- Installations classées (2e partie) - Raphaël Schneider  p. 23 pages  

 - Urbanisme : schémas et plans - Gérard Monediaire  p. 6 pages  

 
- Installations classées (2e partie) - Raphaël Schneider  p. 23 pages  
 Notes bibliographiques
- « Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement », sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, 2003 - Alexandre Charles Kiss  p. 2 pages  

 - L. Boisson de Chazourne, R. Desgagne, M.M. Mbengue, C. Romano, « Protection internationale de l'environnement », nouvelle édition revue et augmentée, préface de L. Condorelli, 2005 - Alexandre Charles Kiss  p. 2 pages  

 - David Guillard, « Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique », 2006 - Alexandre Charles Kiss  p. 2 pages  

 
- « Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement », sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, 2003 - Alexandre Charles Kiss  p. 2 pages  
 - Informations -  p. 2 pages  

 

				
