Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 31, no 2, 2006 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Dossier : Les espaces naturels sensibles des départements
- Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale - Bernard Drobenko p. 13 pages
- La taxe départementale des espaces naturels sensibles - Cendrine Delivré-Gilg p. 13 pages
- La place des espaces naturels sensibles dans le droit de la protection des espaces naturels - Philippe Billet p. 9 pages
- Les conditions d'ouverture au public dans les espaces naturels sensibles - Frédéric Bouin p. 7 pages
- Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 2000 - Jean-Marc Février p. 6 pages
- Quelle gouvernance pour les espaces naturels sensibles des départements ? - Michel Durousseau p. 7 pages
- Quel avenir pour les espaces naturels sensibles ? - Michel Prieur p. 7 pages
Jurisprudence
Nucléaire
- Contrat entre la Cogema et une industrie australienne. - Olivier Guérin p. 17 pages
Panorama de la jurisprudence administrative
- Installations classées (2e partie) - Raphaël Schneider p. 23 pages
- Urbanisme : schémas et plans - Gérard Monediaire p. 6 pages
Notes bibliographiques
- « Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement », sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, 2003 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- L. Boisson de Chazourne, R. Desgagne, M.M. Mbengue, C. Romano, « Protection internationale de l'environnement », nouvelle édition revue et augmentée, préface de L. Condorelli, 2005 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- David Guillard, « Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique », 2006 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- Informations - p. 2 pages