Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 10, 16 mars 2020 |
Tribune
- Urgence sanitaire et police administrative : la grande confusion - Nil Symchowicz p. 545
Au fil de l'actualité
- Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent - Marie-Christine de Montecler p. 548
- Projet de loi ASAP : le Sénat veut sauver plusieurs commissions consultatives - Marie-Christine de Montecler p. 548
- Le remboursement de l'avance en cas de résiliation pour faute du marché - Estelle Benoit p. 549
- Un maire ne peut pas nommer sa sœur directrice générale des services - Jean-Marc Pastor p. 550
- La mobilisation des acteurs locaux dans la prévention de la délinquance - Estelle Benoit p. 550
- L'individualisation des peines s'applique aux contraventions de grande voirie - Marie-Christine de Montecler p. 551
- Ouvrage public et subrogation - Estelle Benoit p. 551
- Quand une action en responsabilité n'en est pas une - Marie-Christine de Montecler p. 552
- Les associations syndicales de propriétaires font-elles bon ménage avec la domanialité publique ? - Jean-Marc Pastor p. 552
Veille de jurisprudence
Dossier : Les maires et les communes d'abord
- Les communes : le retour - Bertrand Faure p. 557
- La reconnaissance et le renforcement des droits des élus - Arnaud Haquet p. 569
Jurisprudence commentée
- Nature sanctuarisée ou temple de la consommation ? - Carlos-Manuel Alves p. 576
- Précisions sur la procédure d'adoption des plans de prévention des risques naturels - Baptiste Henry p. 582
- L'indemnité de précarité est-elle due lorsque le contrat conclu à durée déterminée n'est pas renouvelé ? - François Lemoine p. 585
- Cahiers des charges de lotissement : caducité spontanée ou caducité suscitée ? - Jérôme Tremeau p. 587
